Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AC3 (Irrecevable)
Publié le 7 mars 2019 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Lurton.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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