Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 32)
Les amendements de Thibault Bazin
Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
143 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS8 au texte N° 269 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bony, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. Masson, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS1 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Cherpion, M. Marlin, M. Rolland, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, soit 22 milliards d'euros, qui s'appliquera alors « à l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du capital, à l'exception des allocations chômage et des indemnités journalières ». Présentée comm...
16/10/2017 — Amendement N° AS56 au texte N° 269 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
Les articles L. 162-1-9 et L. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés. Exposé sommaire : Le premier article créé une commission des équipements matériels lourds (scanner, IRM, TEP-scan) auprès du l'UNCAM. Il fixe également sa composition. Le second article fixe la procédure de fixation des tarifs et de la classification des éq...
