Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 32)
Les amendements de Thibault Bazin
Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
143 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS37 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Boucard, M. Gosselin, M. Brun, M. Abad, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M....
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de la CSG (de 6,6 % à 8,3 %) pour les pensionnés d'invalidité qui y sont soumis. Cette augmentation ne fera l'objet d'aucune compensation, d'autant plus que les revalorisations des pensions d'invalidité restent très faible d...
16/10/2017 — Amendement N° AS49 au texte N° 269 - Article 37 (Retiré)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
Supprimer les alinéas de 5 à 12. Exposé sommaire : En permettant à l'UNCAM de hiérarchiser les actes et prestations à la place des commissions prévues à cet effet, une fois le délai de 11 mois écoulé, donne tout pouvoir à celle-ci pour décider seule du niveau de hiérarchisation d'un acte ! Cette disposition doit être supprimée.
16/10/2017 — Amendement N° AS57 au texte N° 269 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
