Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 37)
Les amendements de Thibault Bazin
Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
168 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS31 au texte N° 269 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Boucard, M. Bazin, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Lurton, M. Brun, M. Abad, Mme Marianne Dubois, M. Cor...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS77 au texte N° 269 - Article 50 (Retiré)
M. Lurton, M. Abad, M. Viry, M. Ramadier, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. P...
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « il est inséré une phrase ainsi rédigée : « », les mots : « sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il fixe les modalités d'affectation des résultats en lien avec ses objectifs. » Exposé sommaire : L'article 50 prévoit la fin de l'opposabilité des Conventions Collectives dans le cadre de la négoci...
16/10/2017 — Amendement N° AS7 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. de Ganay, M. Masson, M. ...
I. – Après le dixième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Il est mis en place un arbitrage gouvernemental pour l'inclusion des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le zonage des zones de revitalisation rurale, quand ils se si...
16/10/2017 — Amendement N° AS39 au texte N° 269 - Article 31 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Boucard, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M. Cordier, Mme B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS3 au texte N° 269 - Article 26 (Rejeté)
M. Breton, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Brun, Mme Valentin, M. Bazin, M. Sermier, M. Dassault, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une harmonisation du barème et des plafonds de la PAJE et du complément familial. Une telle disposition pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, le complément familial n'est versé qu'aux familles de trois enfants et plus. Est-ce à dire que la PAJE ne serait plus versée pour un 1er ...
16/10/2017 — Amendement N° AS32 au texte N° 269 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Boucard, M. Abad, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS45 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Dive, M. Grelier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Valentin
Rédiger ainsi l'alinéa 36 : « 9° De participer au financement d'expérimentations qui organisent le travail en équipe entre médecin et professionnels de santé par des actions de coordination renforcée et des délégations d'actes ayant pour finalité une meilleure prise en charge du patient. » Exposé sommaire : Le projet de loi ajoute un alinéa ...
16/10/2017 — Amendement N° AS44 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Dive, M. Grelier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Valentin
Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « professionnels de santé exerçant en ville ; ». Exposé sommaire : Les expérimentations envisagées doivent avoir pour but de développer les modes d'exercice regroupés en participant à la structuration, non pas exclusivement des soins primaires, mais de manière générale, à tout ty...
