Restauration de notre-dame de paris
(Article 5)

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces versements sont imputés en section d’investissement du budget des collectivités donatrices ». Exposé sommaire : L’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales étant désormais strictement encadré, cet amendement propose d’inscrire dans la loi le principe que les fonds ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces sommes sont placées sur un compte spécifique rémunéré, avant leur utilisation pour régler les frais de reconstruction. Les intérêts produits viennent augmenter les sommes collectées, qui sont utilisées globalement dans les conditions mentionnées à l’article 2 de la présente loi » Exposé som...

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l'identique.

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement du groupe Les Républicains. L’article 8 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et de son mobil...

À la première phrase, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret ». Exposé sommaire : Cette rédaction permet d’être en adéquation avec l’article 6.

À la première phrase, substituer aux mots : « des fondations mentionnées » les mots : « de la Fondation Notre-Dame mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 3. La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce d...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « les meilleurs délais ». les mots : « un délai raisonnable ». Exposé sommaire : Les professionnels des bâtiments historiques, en plein travail pour protéger la cathédrale, préviennent qu’il faudra des mois avant de pouvoir même travailler au diagnostic préalable à la restauration. Il est préférable de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 prévoit « la création d’un établissement public de l’État aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Le code du patrimoine stipule que les services déconcentrés du ministère de la Culture, sont ...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État » Exposé sommaire : Par cette disposition, le projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction publique. L’État doi...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le diocèse », les mots : « l’association diocésaine » Exposé sommaire : Il s’agit d’un terme juridique plus précis.

Compléter cet article par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et l’association diocésaine de Paris ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et l’association diocésaine de Paris.

 « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue le montant des fonds collectés et prévoit, dans l’hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration, une affectation à parts égales, à la restauration des cathédrales ». Exposé sommaire :...

I – À la fin de la deuxième phrase, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 1 500 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » ...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Un tel chantier ne doit pas s’exonérer des règles immuables de restauration. C’est un précédent dangereux et inutile. La Pyramide du Louvre et de vastes travaux à la cathédrale de Strasbourg ont été exécutés rapidement sans aucune dérogation. Une telle précipitation par une loi d’exception don...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le choix du gouvernement de présenter un projet de loi pour restaurer Notre-Dame autorisant des dérogations aux normes de marchés publics et de protection patrimoniale, suscite surprise et crainte. C'est un blanc seing permettant de s’affranchir par ordonnance de l'archéologie préventive, des règles d...

I. – Substituer au mot : « ou », le mot : « et ». II. – En conséquence, substituer au mot : « gère », le mot : « gèrent ». III. – En conséquence, substituer au mot : « rend », le mot : « rendent » Exposé sommaire : Il paraît logique que les fonds recueillies soient gérés par l’État ET l’établissement public désigné à cet effet.