Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

320 amendements trouvés


04/12/2017 — Amendement N° 52 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M...

I. – Substituer à l'alinéa 48 les trois alinéas suivants : «a) Le 1 est ainsi modifié : « - Au 1° du 1, les mots : « ne sont déductibles » sont remplacés par les mots : « dont le règlement effectif intervient au cours d'une année ne sont déductibles que pour la détermination du revenu net foncier imposable de l'année suivante ». » « -Le 2° e...

04/12/2017 — Amendement N° 51 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M...

I. – Substituer à l'alinéa 48 les six suivants : « a) Le 1 est ainsi modifié : « - Au premier alinéa, après le mot : « propriété », sont insérés les mots : « dont la dépense a été effectivement supportée lors de l'année 2018 » ». «- Le 2° est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « – à hauteur de 100 % du montant supporté pour la déter...

04/12/2017 — Amendement N° 50 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M...

I. – Supprimer l'alinéa 48. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 50 et 51. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire :...

04/12/2017 — Amendement N° 49 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M...

I. – Substituer à l'alinéa 48 les trois alinéas suivants : «a) Le 1 est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « impôts, », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « les charges mentionnées dua aue bis du 1° afférentes à des dettes dont le règlement effectif intervient l'année suivante et duc auc quinquies du 2° du I de l'article 31 du code...

04/12/2017 — Amendement N° 22 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M...

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa du 1 du I de l'article 163quatervicies du même code, après le mot : « versées », sont insérés les mots : « l'année précédente ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : V. – Le 1 du I de l'article 163quatervicies du code général des impôts s'ap...

04/12/2017 — Amendement N° 17 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les sept alinéas suivants : «D bis. – Le 1 du III de l'article 204 H est ainsi rédigé : 1° Le tableau dua est ainsi modifié : «  « 2° Le tableau dub est ainsi rédigé : «  « 3° Le tableau duc est ainsi rédigé : «  » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État es...

04/12/2017 — Amendement N° 16 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les sept alinéas suivants : «D bis. – Le 1 du III de l'article 204 H est ainsi rédigé : 1° Le tableau du a est ainsi modifié : «  « 2° Le tableau dub est ainsi rédigé : «  « 3° Le tableau duc est ainsi rédigé : «  » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État e...

04/12/2017 — Amendement N° 15 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les sept alinéas suivants : «D bis. – Le 1 du III de l'article 204 H est ainsi rédigé : 1° Le tableau du a est ainsi modifié : «  « 2° Le tableau dub est ainsi rédigé : «  « 3° Le tableau duc est ainsi rédigé : «  » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État e...

04/12/2017 — Amendement N° 14 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les sept alinéas suivants : «D bis. – Le 1 du III de l'article 204 H est ainsi rédigé : 1° Le tableau dua est ainsi modifié : «  « 2° Le tableau dub est ainsi rédigé : «  3° Le tableau duc est ainsi rédigé : «  » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est ...

04/12/2017 — Amendement N° 13 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les sept alinéas suivants : « Dbis. – Le 1 du III de l'article 204 H est ainsi rédigé : « 1° Le tableau dua est ainsi rédigé : «  « 2° Le tableau dub est ainsi rédigé : «  3° Le tableau duc est ainsi rédigé : «  » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est...

01/12/2017 — Amendement N° 406 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Bo...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, les mots : « à la source » sont remplacés par le mot : « contemporain » ; « 2° Après la référence : « 204 B », la fin du sixième alinéa est ainsi rédigée : « d'un prélèvement mensuel effect...

01/12/2017 — Amendement N° 399 au texte N° 384 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l'article 244quater C du code général des impôts, les mots : « deux fois et demie » sont remplacés par les mots : « trois fois ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée. III. – Le I n'est applicable q...

01/12/2017 — Amendement N° 398 au texte N° 384 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l'article 244quater C du code général des impôts, les mots : « deux fois et demie » sont remplacés par les mots : « trois fois et demie ». II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. » III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence p...

01/12/2017 — Amendement N° 218 au texte N° 384 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valéri...

I. – Après la deuxième phrase du premier alinéa du III de l'article 244quater B du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cependant, les sommes reçues sont déduites dans la limite des dépenses engagées par l'organisme éligible au crédit d'impôt. » II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'imp...

01/12/2017 — Amendement N° 217 au texte N° 384 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valé...

I. – Le 1°bis du I de l'article 156 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un investisseur personne physique ayant investi dans une société visée à l'article 239bis AB est réputé exercer dans cette société un...

01/12/2017 — Amendement N° 208 au texte N° 384 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Straumann, M...

I. – Le II de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article 43ter ainsi rédigé : «Art. 43 ter. – Sur option du contribuable, par dérogation à l'article 38, les sommes perçues au titre des indemnités de remploi destinées à couvrir ...

01/12/2017 — Amendement N° 204 au texte N° 384 - Article 16 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Vatin, Mme Genevard, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Val...

I. – À l'alinéa 3, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 8. IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux art...

01/12/2017 — Amendement N° 192 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Abad, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Emmanuel Maquet, M. Vi...

I. – Substituer aux alinéas 47 à 51 les alinéas suivants : « 2° Le premier alinéa du 2° du 1 du K est remplacé par les trois alinéas suivants : « 2° Celles mentionnées auxa,b etb bis du 1° et auxc àcquinquies du 2° du I de l'article 31 du code général des impôts sont retenues, sur option du contribuable : – soit pour la détermination du reve...

01/12/2017 — Amendement N° 190 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Abad, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Emmanuel Maquet, M. Vi...

I. – Substituer aux alinéas 47 à 51 les alinéas suivants : « 2° Le premier alinéa du 2° du 1 du K est remplacé par les trois alinéas suivants : « 2° Celles mentionnées auxa,b etb bis du 1° et auxc àc quinquies du 2° du I de l'article 31 du code général des impôts sont retenues, sur option du contribuable : – soit pour la détermination du rev...

01/12/2017 — Amendement N° 183 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Abad, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Emmanuel Maquet, M. Vi...

I. – Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au 9° du C, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « dont le montant est supérieur à 2 500 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droi...