Bioéthique
(Article 3)

Cet amendement m'étonne un peu dans la mesure où dans le monde d'après, dans dix, quinze, trente ans, on n'aura plus aucun lien biologique ! Quel intérêt de donner des informations sur sa tante, son oncle, son arrière-grand-mère puisqu'on ne sera plus forcément lié à eux biologiquement et qu'on n'héritera donc pas nécessairement de leurs pathol...

Si des couples ont choisi de donner des embryons surnuméraires à d'autres couples prêts à les accueillir, il conviendrait de solliciter leur accord en cas de destruction de ces embryons, puisque celle-ci contreviendrait à leur choix réalisé devant notaire.

À l'alinéa 65, vous semblez, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, accorder la même considération éthique à des gamètes qu'à des embryons. Cet amendement vise à séparer le sort des embryons de celui des gamètes, puisqu'ils n'ont pas la même considération.

L'article 3 me semble oublier les familles, notamment les conjoints. Le droit en vigueur prévoit que, si le donneur vit en couple, son conjoint ou sa conjointe doit également donner son accord au déclenchement de la procédure de don. Vous voulez supprimer l'accord du conjoint. Imaginez, dans la perspective de la levée de l'anonymat du donneur à...

Elle a raison, monsieur le président ! Il faudrait que le MODEM respecte les non inscrits ! Il fut un temps où ses députés l'étaient eux-mêmes !

Nous traitons là de sujets lourds de conséquences, tant pour la société que pour les enfants issus de tiers donneurs et pour les donneurs. Bien que, je le rappelle, nous soyons très attachés au principe d'anonymat du don, nous pourrions nous demander dans quelle mesure il est possible d'y déroger pour prendre en compte le mal-être que connaisse...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai posé la question tout à l'heure, mais vous n'y avez pas répondu.

Tant mieux ! Il faut absolument que le conjoint du donneur puisse exprimer son consentement parce que, dix-huit ans après le don, quand l'anonymat sera levé, ses conséquences pourront faire irruption dans le foyer et briser la paix du ménage.

Si le conjoint du tiers donneur est encore présent dix-huit ans plus tard, s'il n'est pas au courant du don de gamètes et si la personne qui en est issue se présente au domicile du donneur après avoir obtenu son identité, quels seront les effets sur le couple ? La question profonde, qui engage notre responsabilité en tant que législateurs, est ...

Je ne sais pas si nous aurons la sagesse ou la folie de voter cet amendement, mais si on le vote, il serait bon d'enlever le « s » au mot « donneurs » à la fin du texte, qui me semble fautif ; je ne veux pas laisser aux sénateurs la joie de corriger les députés !

J'ai fait partie de la mission d'information sur la cyberdéfense avec M. Lachaud et je voudrais dire, pour aller dans son sens, que la protection des données constitue un véritable défi pour la France. Nul ne peut affirmer que nous maîtrisons la situation aujourd'hui dans ce domaine. J'ai bien entendu la réponse rassurante de Mme la ministre,...

Nous sommes ici sur une ligne de crête entre plusieurs de nos principes éthiques. Si on lève l'anonymat, c'est pour les enfants. Si ce n'était pour eux, on ne le ferait pas, car cette démarche remet en question le principe de gratuité du don, dans lequel on n'attend rien en retour. C'est le cas lorsqu'on donne du sang sans savoir à qui il servi...

Cet amendement de précision propose, à l'alinéa 48, de substituer aux mots « l'enfant majeur né », les mots « la personne majeure née ». En effet, « enfant » et « majeur » ne vont pas bien ensemble !

Cette série d'amendements portant sur deux alinéas, on ne discute pas de tout en détail. Madame la ministre, faites-vous une différence, sur le plan éthique, entre les gamètes et les embryons ? Si tel est le cas, comment se traduit-elle dans le traitement du stock ? Par ailleurs, des parents ayant eu recours à l'AMP ont consenti à ce que leurs...

Madame la ministre, s'agissant de la distinction entre le sort des gamètes et celui des embryons, vous répondez qu'il faut, à l'avenir, réduire autant que possible le nombre d'embryons surnuméraires. Très bien ! Nous sommes toutefois dans l'embarras face au stock – pour reprendre votre terme – d'embryons existants, non pas ceux qui sont destiné...

J'aimerais revenir sur la question du consentement au don d'embryons. J'ai bien compris qu'il est mis fin aux soins conservatoires des embryons si leur durée de conservation excède cinq ans. Toutefois, les parents ayant suivi une procédure d'AMP ont donné leur consentement avec discernement. Ils ont indiqué, s'agissant des embryons surnuméraire...

Monsieur Touraine, pouvez-vous nous préciser ce que vous entendez par ce terme de « profil », qui veut à la fois tout dire et rien dire ? Y aura-t-il des sélections, des caractéristiques particulières qui seront recherchées ? Cela m'inquiète un peu…

CQFD, merci, monsieur Touraine ! Vous vous montrez cohérent avec les positions que vous avez adoptées à l'article 1er, et cela vous honore. Mais quand j'entends parler de sélection, franchement, cela me hérisse, comme quand j'entends parler d'attentes du donneur. En échange d'un don, on n'attend rien, y compris vingt ans plus tard ! Et, mes co...

Il y a tout de même un problème rédactionnel. Lorsqu'il s'agit d'un couple, on ne peut parler uniquement de « la personne ». Il faudrait indiquer « la personne ou les personnes ».

Je suis plutôt favorable à l'article 3, madame la ministre, mais je vous le dis clairement : ce point me pose problème. Vous déploriez une exception française ; pour moi, elle fait honneur à notre pays. Un tel argument pousse au moins-disant éthique car on peut toujours trouver des pays aux pratiques moins éthiques. Imaginez les tensions que p...