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Bioéthique
(Article 7)


Les amendements de Thibault Bazin


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1402 amendements trouvés


06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2074 au texte N° 2187 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une enquête relève le fait que les crématoriums utilisent à des fins financières des matériaux récupérés avant une crémation. Cet amendement vise, dans un projet de loi qui met en son cœur l’être hum...