Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

765 amendements trouvés


11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH571 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

I. – L’article L. 2131‑4-1 du code de la santé publique est abrogé. II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. Exposé sommaire : La technique dite du bébé-médicament – encore nommée DPI-H...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH859 au texte N° 2187 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’Agence de biomédecine remet un rapport annuel au Parlement sur l’avancée des travaux français sur les cellules souches pluripotentes induites en les comparant aux travaux menés au Japon,leader mondial. » Exposé sommaire : La France, en se concentrant sur la recherche sur l’embryon et les cel...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2052 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Bazin

Le dernier alinéa de l’article L. 1241‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute femme enceinte doit être informée dès le début de sa grossesse de la possibilité de donner son cordon ombilical à ces fins. Si elle le souhaite, la liste des vingt-huit maternités impliquées dans la collecte doit lui être tr...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH835 au texte N° 2187 - Article 21 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’interruption médicale dont les dispositions sont prévues l’article L2213‑1. est une opération lourde, à un terme avancé de la grossesse et pour des motifs médicaux. Il est difficilement concevable de la pratiquer sans autorisation parentale et dans le secret, surtout que la mineure non émancipée aura...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1674 au texte N° 2187 - Article 30 (Retiré)
M. Bazin

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Ibis(nouveau). – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre aussi dans le champ de compétence de cette agence. » Exposé ...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH836 au texte N° 2187 - Article 21 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Cet article prétend « clarifier » la situation de la femme mineure concernée par une interruption de grossesse pour raison médicale et qui désire garder le secret à l’égard de ses parents. Ces dispositions tendent à considérer que le consentement des parents d’une mineure non émancipée qui souh...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH822 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Après les mots : « dans le but » sont ajoutés les mots : « ou ayant pour conséquence ». Exposé sommaire : La transformation des caractères génétiques d’une personne est ouverte par cet article, dans la mesure où cela n’a pas pour but de modifier la descendance. Cette modification pouvant être...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH834 au texte N° 2187 - Article 20 (Retiré)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 5, par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition systématique d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique de r...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH625 au texte N° 2187 - Article 15 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Reiss, M. Bazin, M. de ...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « protocoles de recherche conduits » les mots : « recherches portant ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots ! « soumis à déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre » les mots : « interdites ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, ins...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1281 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Le Grip

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3°(nouveau) Les mots : « dans le but » sont remplacés par les mots : « susceptibles d’avoir pour effet ». Exposé sommaire : L’actuelle rédaction de l’article 16‑4 alinéa 4 est trop ambigüe pour garantir l’interdiction des thérapies géniques germinales et la Constitution d’embryons génétiquement ...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH966 au texte N° 2187 - Article 11 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une labellisation est créée pour l’utilisation des techniques, actes, procédés, méthodes et équipement utilisant des traitements, algorithmiques ou non, de données massives. Un décret fixe les modalités de certification ». Exposé sommaire : Comme pour les médicaments mis sur le marché, il semble...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH824 au texte N° 2187 - Article 19 (Retiré)
M. Bazin

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « suspectée » le mot : « présumée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH982 au texte N° 2187 - Article 27 (Retiré)
M. Bazin

À l’alinéa 7, substituer au mot : « est », les mots : « ainsi que la responsabilité médicale des sous-traitants éventuels précisée dans les contrats entre les parties sont ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé puisse vérifier aussi la responsabilité médica...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH987 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Une évaluation des conséquences pour les enfants nés par la procréation médicalement assistée dans des couples de femmes est faite à partir de l’expérience des pays où cette procédure est légalisée. » Exposé sommaire : Comme le souligne le CCNE, nous ne bénéficions d’aucune étude sérieuse en Fr...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH949 au texte N° 2187 - Article 16 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et sans utilisation à des fins commerciales ». Exposé sommaire : Il convient d’être prudent et d’éviter les dérives qui ont eu lieu ou pourraient avoir lieu dans d’autres pays ne respectant pas les mêmes principes qui font l’honneur de la France. Il faut veiller à ce que ne se développent pas de droits ...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH815 au texte N° 2187 - Article 16 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 a pour objet de mettre fin à la conservation des embryons humains qui ne font plus l’objet d’un projet parental et sont proposés par les couples concernés à la recherche, mais ne sont pas inclus dans un protocole de recherche après un délai de cinq ans de conservation. Si cet article met ...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH718 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’autorisation de toute recherche effectuée dans les conditions de l’alinéa précédent n’est accordée qu’après vérification préalable par l’Agence de la biomédecine qu’une expérimentation sur l’animal a eu lieu précédemment et a été suffisamment concluante. » Exposé sommaire : Dans la pratique, ...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH854 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 21 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Il s’agit d’un encouragement sans restriction à la destruction d’emb...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH792 au texte N° 2187 - Article 15 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Lurton

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’Agence de biomédecine remet un rapport annuel au Parlement sur l’avancée des travaux français sur les cellules souches pluripotentes induites en les comparant aux travaux menés au Japon,leader mondial. » Exposé sommaire : La France, en se concentrant sur la recherche sur l’embryon et les cel...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH826 au texte N° 2187 - Article 19 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Viala

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « En cas de diagnostic sur l’embryon humain d’une anomalie potentiellement responsable d’une maladie génétique, la femme enceinte reçoit du médecin membre du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal un dossier-guide, mis à jour au moins une fois par an, comportant l’énumération des droits, a...