Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
1402 amendements trouvés
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2074 au texte N° 2187 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une enquête relève le fait que les crématoriums utilisent à des fins financières des matériaux récupérés avant une crémation. Cet amendement vise, dans un projet de loi qui met en son cœur l’être hum...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH999 au texte N° 2187 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bazin
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de précision.
