Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

765 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH958 au texte N° 2187 - Article 5 (Rejeté)
M. Bazin

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « cadre, » insérer les mots : « à titre expérimental, pour une durée de 3 ans, suivie d’une évaluation, ». Exposé sommaire : Le don croisé d’organes pose le problème de la gratuité du don. Il nous faut être vigilant car cette proposition ne doit pas être conditionnelle, ne doit pas faire l’...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH948 au texte N° 2187 - Article 8 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « les », insérer le mot : « nouvelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les ayant-droits ayant déjà un accès au dossier, il convient de préciser que ce sont les « nouvelles informations » non contenues dans le dossier médical de la personne décédée, soit les résultats des nou...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH960 au texte N° 2187 - Article 6 (Retiré)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, deux fois, après le mot : « mineur », insérer les mots : « âgé d’au moins 13 ans ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « mineur » procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet alinéa permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de son père et de sa m...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH973 au texte N° 2187 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 3, après le mot : « forme » insérer les mots : « , dans un délai d’un mois, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de donner toute sa valeur et son importance au consentement de la personne. C’est pourquoi il convient de prévoir un délai minimum pour que la personne concernée puisse exprimer son opposition avant ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH669 au texte N° 2187 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala, Mme Le Grip

À l’alinéa 4, après le mot : « donneur », insérer les mots : « et, s’il fait partie d’un couple marié, pacsé ou en concubinage au moment du don, celui de l’autre membre du couple, ». Exposé sommaire : Le don de gamètes ayant un impact sur la vie du couple du donneur, il est essentiel que le conjoint du donneur donne formellement son consen...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH684 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Bazin

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur les conséquences des perturbateurs endocriniens sur la fertilité. Exposé sommaire : Les universitaires britanniques Susan Jobling et Richard Owen ont, en 2013, appelé à un débat public sur l’hormone de synthèse, l’éthinylestradiol (EE2) car ils le soupçonnent d’avoir ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH942 au texte N° 2187 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bazin

Après le troisième de l’article L. 1232‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’inscription au registre national de refus ne peut se faire qu’après 18 ans. » Exposé sommaire : Actuellement, un jeune peut s’inscrire sur le Registre National de Refus (RNR) à partir de 13 ans, soit par internet soit par courri...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2119 au texte N° 2187 - Article 7 (Retiré)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « sans l’accord exprès de la personne protégée, et sans l’autorisation du juge des tutelles l’ayant préalablement auditionnée ». Exposé sommaire : L’article 7 ouvre la possibilité à toute personne protégée de procéder à un don d’organes de son vivant ou de demander à prélever des organes à des fins thérape...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH943 au texte N° 2187 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Bazin

Après le troisième de l’article L. 1232‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dès qu’une personne relève de « Maastricht 3 », avant l’arrêt cardiaque du patient, et ce, dès la décision de limitation ou d’arrêt programmé des thérapeutiques, le registre national de refus peut être interrogé. » Exposé sommaire ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1656 au texte N° 2187 - Article 11 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 3, après le mot : « personne », insérer les mots : « , qui a été informée et dont le consentement a été recueilli ». Exposé sommaire : Selon les recommandations de la CNIL, il convient de préciser cet alinéa en s’assurant que la personne concernée a bien été informée et que son consentement a été recueilli, non seulement quand l...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH810 au texte N° 2187 - Article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Bazin, M. de la Verpillière, M. Viala

Supprimer les alinéas 5 à 19. Exposé sommaire : Pour l’heure, la congélation d’ovocytes est autorisée en France uniquement pour les femmes dont les traitements anticancéreux menacent la fertilité. Cette congélation permet ainsi à des femmes de ne pas être privées de la possibilité de devenir mère malgré leurs antécédents médicaux. La médecine...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH574 au texte N° 2187 - Article 5 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

À la dernière phrase de l’alinéa 9, après les mots : « receveur », insérer les : « de paires différentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Tel qu’il est formulé, l’article tend à faire penser que l’anonymat pourrait être garanti entre donneur et receveur d’une même paire, ce qui est impossible. La règle d’anonymat ne peut conc...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH708 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « sur l’ » les mots : « avec un ». II. En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « sur » le mot : « avec ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « à partir d’ » les mots : « avec des ». Exposé sommaire : La notion de ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH739 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Janvier, M. Bazin, Mme Anthoine

Après l’alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis(nouveau). – Le chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2122‑6 ainsi rédigé : «Art. L. 2122‑6. – Une consultation médicale de bilan de fertilité est systématiquement proposée à toute personne l’année de l...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH721 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 11 : « II. – Le fait que l’embryon humain fasse ou non l’objet d’un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. » Exposé sommaire : Est-ce qu’un embryon qui est l’objet d’un projet parental a plus de valeur qu’un autre embryon ? L’absence de projet p...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH647 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots : « ou une femme non mariée ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, à l’alinéa 17, supprimer chacune des deux occurrences des mots : « ou la femme non mariée ». IV. – À la fin de l’alinéa 18 supprimer les mo...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1679 au texte N° 2187 - Article 11 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 4, après le mot : « assurée », insérer les mots : « par des référentiels de bonnes pratiques auxquels sont associées les associations mentionnées à l’article L. 1114‑1 pour leur élaboration et leur validation, ». Exposé sommaire : Cet article introduit dans le code de santé publique des dispositions visant à sécuriser l’informat...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH934 au texte N° 2187 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, comportant au moins un psychologue, doit s’assurer, au cours d’une série de trois entretiens, à intervalle minimal d’un mois, du consentement libre et éclairé de l’intéressé. » Exposé sommaire : L’autoconservation ovocytaire est présentée par certai...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH731 au texte N° 2187 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La dérivation de cellules somatiques en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas exempte d’interrogations éthiques lorsqu’il s’agit d’envisager de les différentier en gamètes. L’article 16‑4 du code civil précise ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH988 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Afin d’éviter tout caractère discriminatoire, il convient de supprimer la mention de la déclaration en marge de l’acte de naissance de l’enfant.