Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

765 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH917 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bazin

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’une campagne nationale d’information sur les dons d’ovocytes. Exposé sommaire : « Un ovocyte congelé a 4 % de chances de donner un enfant », estime le professeur Michaël Grynberg, chef du service de médecine de la reproduction et préservation de la...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH964 au texte N° 2187 - Article 6 (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « reçoit » », insérer les mots : « après un délai de réflexion d’une semaine à un mois ». Exposé sommaire : Une vigilance particulière est nécessaire pour ne pas forcer le consentement des mineurs comme des majeurs protégés. C’est pourquoi cet amendement vous propose de prévoir un délai ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH860 au texte N° 2187 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Ses conséquences sont vertigineuses. Elle entrainerait notamment la création d’embryons pour la recherche, en tém...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH818 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Door, M. Lurton, M. Viala, Mme Le Grip

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Toute implantation dans un utérus humain ou animal, en vue de gestation, d’un embryon obtenu par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou cellules pluripotentes induites, ou obtenu par introduction de matériel génétique d’une cellule somatique ou e...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH816 au texte N° 2187 - Article 16 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Chaque année l’Agence de biomédecine rend publiques les actions qu’elle a entreprises et les résultats qu’elle a obtenus pour limiter le nombre des embryons humains conservés. » Exposé sommaire : Le nombre d’embryons humains congelés ne cesse d’augmenter : +20 % depuis 2011 pour une croiss...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH861 au texte N° 2187 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Viala

I. – Après le mot : « extra‑embryonnaires » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « ne peuvent être entrepris sans autorisation de l’Agence de la biomédecine. Ces protocoles ne peuvent être autorisés que si : » II. – En conséquence, après le même alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° La pertinence scientifique de la recherche e...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1022 au texte N° 2187 - Article 22 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Le Grip

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La rédaction de l’article L. 2141‑11, III, alinéa 3, 1° du Code de la santé publique telle qu’elle résulte de l’alinéa 11 de l’article 22 du projet de loi tend à permettre qu’une personne dont les gamètes ou les tissus germinaux sont conservés en raison du risque d’altération de sa fertilité résultant ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH709 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

I. À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « humain », insérer les mots : « et les cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « humain », insérer les mots : « et des cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 47. Exposé so...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH662 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivants : « Si la demande émane d’une femme célibataire, un professionnel inscrit sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 411‑2 du code de l’action sociale et des familles est systématiquement consulté. Compte-tenu de la fragilité connue des familles monoparentales, il vérifie les conditi...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH936 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Bazin

L’article L. 2111‑1 du code de santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Des actions d’informations relatives aux probabilités de grossesses en fonction de l’âge et aux risques inhérents aux grossesses tardives. Exposé sommaire : L’âge moyen de la première grossesse est passé de 24 ans en 1974 à 28,5 ans en 2015 (Insee Premiè...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH937 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Bazin

Après le 7° de l’article L. 2112‑2 du code de santé publique, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Des actions d’informations relatives aux probabilité de grossesses en fonction de l’âge et aux risques inhérents aux grossesses tardives. » Exposé sommaire : L’âge moyen de la première grossesse est passé de 24 ans en 1974 à 28,5 ans en ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH853 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « La liste des lignées de cellules souches embryonnaires humaines dérivées en France ou susceptibles d’être importées de l’étranger, existantes au jour de la promulgation de la loi, et sur lesquelles des recherches peuvent être menées en France, dans le respect des principes éthiques des articles 1...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH841 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bassire, M. Viala

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces recherches relèvent de la catégorie des recherches définies au 3° de l’article L. 1121‑1. » Exposé sommaire : Le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP) a été adopté par la loi du 26 janvier 2016. Ce nouveau régime de recherche ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH791 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala

Rédiger ainsi cet article : « Les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines sont suspendues pour un an pour permettre à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de dresser un bilan de quinze ans de recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches en France, en les com...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH820 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, Mme Genevard, Mme Le Grip

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ibis(nouveau). – Au deuxième alinéa de l’article 16‑4 du code civil, après le mot : « sélection », sont insérés les mots : « ou de la modification des caractéristiques génétiques ». Exposé sommaire : Il convient donc de préciser que toute pratique eugénique est interdite, par la sélection ou l’u...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1667 au texte N° 2187 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « et à l’utilisation des données obtenues ». Exposé sommaire : Selon les préconisations de la CNIL, il convient de prévoir aussi le droit à l’opposition à l’utilisation des données pour respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD)., ce que vous propose ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH679 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Lurton, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur les moyens nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : On constate que l’AMP s’est développée ces dernières années au détriment d’une rée...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH714 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 3° Il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ». Exposé sommaire : La formulation de cet alinéa est trop floue. Elle n’encadre pas aus...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1677 au texte N° 2187 - Article 7 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « sans l’accord exprès de la personne protégée, et sans l’autorisation du juge des tutelles l’ayant préalablement auditionnée ». Exposé sommaire : L’article 7 ouvre la possibilité à toute personne protégée de procéder à un don d’organes de son vivant ou de demander à prélever des organes à des fins thérape...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH823 au texte N° 2187 - Article 19 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Conformément au troisième alinéa de l’article L. 1111‑4, la mise en œuvre de ces pratiques doit faire l’objet d’un consentement libre et éclairé de la femme enceinte qui, préalablement à la réalisation des examens mentionnés aux alinéas suivants, reçoit, sauf opposition de sa part, une information...