Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH796 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Breton, M. Lurton, Mme Le Grip.
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Le choix des quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche et de la santé fait l’objet d’une discussion et d’un vote au Parlement. »
Exposé sommaire :
La composition du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est essentielle à la qualité et l’apaisement des débats, ainsi qu’à la légitimité des avis que cet organisme peut être amené à rendre.
Pour assurer à ce dernier une composition composite, reflétant la diversité d’opinion sur des questions aussi sensibles que les questions bioéthiques, il tient d’associer le Parlement au processus de désignation des personnalités qui seront choisies par les organismes dont la liste doit être fixée par décret.
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