Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
1016 amendements trouvés
Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À l’article L. 2334‑21 du code général des collectivités territoriales, la seconde phrase du quinzième alinéa et les cinq derniers alinéas sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la population (créé par la loi de finances pour 2017) à parti...
À la seconde phrase du troisième alinéa du 5° du I de l’article L. 2336‑2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « et ses communes membres » sont insérés les mots : « , du prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales calculé conformément aux 2° et 3° du I de l’arti...
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du deuxième alinéa de de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales, la première occurrence des mots : « d’un habitant » est remplacée par les mots : « de deux habitants ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à majorer de 1 à 2 le nombre d’...
I. – Le 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Une perte de 10 % ou plus de recettes fiscales pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur au fonds national de garantie individuelle des re...
Au II de l’article 256 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser le plafond du nombre d’habitants des communes éligibles au dispositif Natura 2000 de 10 000 à 5 000 afin de permettre aux collectivités concern...
Le 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Une perte de 10 % ou plus de recettes fiscales pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur au fonds national de garantie individuelle des ressour...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 7 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 7 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sanitaires...
23/10/2019 — Amendement N° 145C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 500 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sani...
23/10/2019 — Amendement N° 144C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 2 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sa...
23/10/2019 — Amendement N° 143C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 10 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
23/10/2019 — Amendement N° 142C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 10 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
22/10/2019 — Amendement N° 89C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
22/10/2019 — Amendement N° CF902C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 534 400 000 | 0 |
Protection maladie | 0 | 534 400 000 |
TOTAUX | 534...
22/10/2019 — Amendement N° CF325C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Retiré avant séance)
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