Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 144C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF291C )
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Dive, M. Lurton, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Abad, M. Viry, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Bassire, M. Vialay, M. Marleix, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 2 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Au 31 décembre 2018 les surfaces agricoles utiles (SAU) bios étaient à hauteur de 7.5 % des SAU globales. Le Gouvernement a fixé l’objectif d’atteindre 15 % pour 2022. Le Plan Ambition Bio qui figure dans l’action 21 du programme 149 est doté de 8 millions d’euros pour accompagner la conversion des des surfaces agricoles utiles (SAU) . Il reste relativement stable par rapport au PLF pour 2019, c’est la raison pour laquelle il faut l’amener à 10 millions d’euros afin d’atteindre l’objectif de 15 % des SAU bios en 2015.
Cet amendement :
- flèche 2 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture »
- et réduit de 2 millions d’euros les crédits de l’action 4 « Moyens communs » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »
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