Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

La grogne sociale monte. Le sentiment d'iniquité progresse. La natalité, mes chers collègues, chute dans notre pays depuis plusieurs années. Quand le Gouvernement se décidera-t-il enfin à mener une politique familiale ? Pour la deuxième année consécutive, les familles se voient pénalisées.

La sous-indexation s'appliquera aux allocations familiales, et elle nuira d'autant plus à l'emploi et à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale qu'elle frappera également le complément de mode de garde, l'allocation de base de la PAJE et la prestation partagée d'éducation de l'enfant – PREPARE. À cela s'ajoute la désin...

Vous avez longuement évoqué, madame la secrétaire d'État, les sujets sur lesquels vous avez avancé, mais non ceux sur lesquels vous n'avancez pas. Et même vos avancées sont des trompe-l'oeil. Considérons le cas d'un couple qui perçoit l'AAH. Gilles Lurton vous expliquerait sa situation encore mieux que moi : vous avez certes augmenté l'AAH, ma...

C'est forcément problématique. Quant aux familles, aucune réponse du rapporteur ni de la secrétaire d'État. Cela symbolise bien la politique familiale que vous menez.

L'année dernière, au moment de la crise des gilets jaunes, nous avons tenté, depuis plusieurs bancs, de faire passer des messages au Gouvernement, car nous voyions bien que la sous-indexation par rapport à l'inflation posait problème. Elle nourrit le sentiment d'injustice de nos concitoyens, qui se trouvent impuissants face à ce que l'on décide...

Je souhaite compléter les arguments déjà développés par mes collègues, notamment par Marie-Christine Dalloz, en revenant sur l'argument initialement utilisé par le Gouvernement pour justifier cette économie – c'est bien une économie, de plus de 140 millions d'euros, qui est visée. Le Gouvernement a avancé l'argument de la simplification, mais ...

Le problème, quand on prend des exemples, c'est qu'ils peuvent être utilisés dans un sens comme dans l'autre. Pour une personne qui tombe malade à 61 ans, l'argumentation de M. le rapporteur général tient, mais pour un parent qui tombe malade à 40 ans, elle est un peu bancale car les enfants peuvent toujours être à charge. Nous connaissons tous...

Il a été fondateur pour notre pays, et il nous a rassemblés. Très sincèrement, je crois qu'il ne faut y toucher qu'avec beaucoup de prudence. Enfin, je m'interroge sur votre rapport aux familles nombreuses. À vos yeux, il serait injuste d'adopter des mesures pour les familles de trois enfants ou plus. Au contraire, nous devons les prendre en c...

Notre nation porte une considération particulière à ces familles de trois enfants ou plus : nous devons rester cohérents avec cette politique et ne pas balayer cet héritage de 1945, dont nous pouvons être fiers.

M. Lurton a accepté de le cosigner. Cet amendement est important pour nous parce qu'il nous a été inspiré par les échanges sur le terrain. À mon tour, je tiens à saluer la création de ce fonds d'aide aux victimes des pesticides – j'en connais une dans ma circonscription. Surtout, cet amendement fait suite à une demande de la MSA – la Mutualité ...

Vos réponses m'embêtent. Peut-être avons-nous un train de retard – peut-être ne sommes-nous pas en marche à la même allure que vous – mais, localement, ils nous disent qu'ils ne seront pas prêts. J'entends vos réponses, qui seront inscrites au compte rendu, grâce aux rédacteurs, que je salue. J'estime qu'il est important de prendre ces requêtes...

Madame la ministre, l'année dernière nous avons longuement échangé sur ce sujet, vous aviez convenu de la nécessité d'y travailler au premier trimestre de cette année, en vue de refonder le modèle de la distribution pharmaceutique. Force est de constater aujourd'hui que nous n'observons pas de résultats concrets : le déficit s'accroît ; nous pl...

mais il faut trouver des solutions. Madame la ministre, nous vous proposons d'abaisser le taux de la première part de la contribution à 1 %, ce qui représenterait une perte de recettes d'un peu plus de 80 millions d'euros pour les organismes de la sécurité sociale. L'amendement no 1013 est un amendement de repli qui vise à choisir le taux inte...

Madame la ministre, M. Ramadier a présenté un amendement visant à établir le taux à 1,25 % ; dans celui-ci, je propose 1,3 %. Il est évident que le modèle que vous imaginerez devra inclure des solutions financières, puisque ces entreprises ne peuvent pas travailler à perte ad vitam æternam. Je propose que la taxe soit diminuée rapidement, puis ...

L'écart entre les missions de service public exigées des grossistes-répartiteurs et les moyens qui leur sont donnés est problématique, sachant qu'il nous appartient de fixer ces moyens par l'arrêté de marge et par la fiscalité que nous leur imposons. En outre, leur modèle dépend aussi du prix des médicaments et de l'approvisionnement, qui prése...

Je suis moi aussi en proie au doute. Revenons au fond. J'ai lu tous les documents qui ont pu m'être adressés par les uns et les autres, mais ce sont sur ces amendements, tels qu'ils nous sont soumis, que nous devons nous concentrer. J'ai pensé aux producteurs et aux consommateurs, au lien de confiance qui les unit. Or les débats montrent qu'un ...

Vos propos, monsieur le rapporteur général, sont empreints d'une certaine confusion, d'où ma demande de précisions. À combien s'élève la perte de ressources du régime de la SNCF à laquelle vous avez fait allusion ? À quel montant estimez-vous la contribution réclamée à la CNAV et à l'AGIRC-ARRCO ? La perte de ressources sera-t-elle intégralemen...

Il me semble qu'il ne faut pas opposer les deux démarches. Nous pouvons demander des comptes au Gouvernement, sous la forme de rapports – il en est que nous attendons toujours, d'ailleurs.

Dans les bleus budgétaires que nous recevons, certaines données qualitatives ou quantitatives sont incomplètes. Demander au Gouvernement des rapports – et s'assurer qu'il les remette – n'exclut pas de mener parallèlement des missions d'évaluation. Il ne faut pas opposer les deux démarches. Évitons un fonctionnement en tuyaux d'orgue ! Nous som...

Juste avant la suspension de séance, je voudrais exprimer mon étonnement. Madame la ministre, nous étions ensemble lorsqu'il y a quelques semaines, ici même, l'issue d'un vote a été contestée par nombre d'entre nous. Nous avons demandé une seconde délibération, mais elle n'a pas été acceptée. Ce qui me dérange, c'est ce déséquilibre : quand ce...