Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Il vise à supprimer l'article 3, dont l'objectif est déjà satisfait par la loi de transformation de la fonction publique. J'avais en effet fait adopter un amendement, contre l'avis du Gouvernement d'ailleurs, selon lequel le Gouvernement publierait chaque année un rapport indiquant les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel, des a...
