Système universel de retraite

Comme je l'avais déjà rappelé en commission, il y a dix ans, avec mes collègues Philippe Vigier et Charles de Courson, nous avions demandé l'intégration du régime des députés au régime général.

À l'époque, cette décision relevait du bureau de l'Assemblée nationale. Nous avions formulé une première demande auprès du président Accoyer, que nous avons renouvelée en 2016, et avons essuyé un refus lors de chacune de ces deux législatures. J'ai souhaité prendre la parole sur cet article afin de confirmer notre soutien à cette proposition. I...

En dépit de mon respect pour le président Larcher, et parce qu'une fois n'est pas coutume, je pense qu'il aurait été bien inspiré de proposer, avant même que ce projet de loi ne l'y encourage, l'alignement du régime des sénateurs sur le système universel de retraite par points.

Cela aurait permis de démontrer à nos concitoyens la volonté de leurs représentants, qu'ils soient ceux de la nation – les députés – ou ceux des collectivités territoriales, d'intégrer le système universel comme eux.

Ce qui vaut pour les parlementaires, députés et sénateurs, doit valoir également pour les personnalités nommées au Conseil constitutionnel ou dans les autorités administratives indépendantes. Comme le groupe UDI-Agir et indépendants l'avait proposé dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi présentée à mon initiative, je souhaiterais qu...

Je soutiens ce projet de loi, car l'instauration d'un système universel de retraite par points permet de préserver l'essentiel : le principe d'un système par répartition dans lequel les actifs d'aujourd'hui cotisent pour les retraités d'aujourd'hui. Il y a une vraie modernité à faire évoluer le système de retraite français, et cette évolution s...

Cet amendement tend à soumettre les membres du Conseil constitutionnel au droit commun. Ainsi, ils ne pourraient plus cumuler emploi et pension de retraite par dérogation au régime dont relèvent les hauts fonctionnaires ou les salariés.

Même si je viens de le dire, madame Dalloz, je le répéterai, simplement pour être agréable à vos oreilles de députée de Franche-Comté ! À un moment donné, ça suffit ! Nous, membres du groupe UDI-Agir et indépendants, considérons que les personnalités nommées au Conseil constitutionnel ne doivent pas déroger au droit commun. Quand la population ...

J'entends vos réponses, mais les choses sont-elles si simples ? Avec les cosignataires de l'amendement, nous demandons que les personnalités nommées au Conseil constitutionnel intègrent le régime général. Fini le copinage ! Après une belle carrière de politique ou de haut fonctionnaire, fini le privilège d'être nommé, grâce à sa proximité avec ...

Dans sa grande majorité, le groupe UDI, Agir et indépendants a soutenu le projet de loi ordinaire ; il soutiendra également le projet de loi organique. J'en suis à mon troisième mandat de député, et je suis sincèrement convaincu que ce projet de loi est l'un des projets de loi les plus emblématiques que j'aie eu à voter au cours des trois derni...

Comme citoyen, comme candidat puis comme député, j'ai toujours soutenu le principe de l'instauration d'un système universel de retraite par points. Je vis dans un territoire où les retraités sont de condition modeste : issus du secteur de l'industrie, salariés, artisans, commerçants, indépendants, agriculteurs, ils ont de petites retraites. Si ...

comme lorsque Nicolas Sarkozy a pris la décision difficile mais courageuse de différer l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 60 ans à 62 ans. Lors de l'élection présidentielle de 2012, personne ne lui a reproché cette mesure. Je me réjouis que le projet de loi organique prévoie des perspectives de financement et qu'il intègre les régim...

Comme il est treize heures, je suppose que nous arrivons au terme des débats de notre matinée, et je tiens à exprimer une position au nom du groupe UDI, Agir et indépendants. Nous débattons du projet de loi instituant un système universel de retraite depuis cinq semaines – deux semaines et soixante-quinze heures en commission spéciale, et deux...

Cela montrait que nous aurions très bien pu avoir un débat apaisé sur le projet de loi ordinaire, dans lequel chacun aurait fait valoir son point de vue. Ce matin, certains groupes politiques se sont ligués pour demander un vote solennel, requête que je peux comprendre. Mais en quittant l'hémicycle, ils ont continué de montrer une image déplor...

J'ai souhaité prendre la parole pour signifier publiquement que, parmi les soutiens à ce projet de loi organique, se trouvent des députés qui, comme moi, ne sont pas membres du groupe La République en marche ou du groupe du MODEM, mais n'en ont pas moins toujours plaidé, et ce depuis trois législatures – comme je l'ai dit à plusieurs reprises p...

Selon moi, inscrire dans un projet de loi organique que le système vise à être équilibré – je m'adresse ici au ministre des solidarités et de la santé – nécessite de traduire cette volonté politique par un pilotage à vue. Celui-ci guidera une trajectoire pour cinq ans ; si nécessaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale y rev...

Ce débat est le même que celui que nous avons eu vendredi et dimanche matin ; je vais donc répéter ce que j'ai dit à cette occasion. D'une part, certains souhaitent préserver les régimes spéciaux de retraite ; je fais partie de ceux qui soutiennent leur mise en extinction. D'autre part, certains souhaitent préserver les systèmes autonomes, argu...

… afin que les artisans, les commerçants, les agriculteurs et les salariés aient de meilleures retraites. Je milite pour que la solidarité s'exerce de manière transversale, à travers toutes les catégories socioprofessionnelles.

C'est pour cette raison que je soutiens, avec mes collègues du groupe UDI, Agir et indépendants, le système universel de retraite par points. On me demande souvent : pourquoi toucher aux caisses autonomes, puisqu'elles sont excédentaires ? Elles le sont aujourd'hui, mais dans cinq ou dix ans, …

… en fonction des revenus et de la démographie, ces caisses viendront frapper aux portes du système universel !