Système universel de retraite

J'observe en effet qu'en 2020 plus encore qu'hier, nos concitoyens, quels que soient leur niveau de vie et leurs possibilités, ont besoin de considération, comme l'a montré le mouvement social de l'hiver dernier. Or l'inscription dans le texte de la notion de dignité, que suggèrent Mme Wonner et MM. Peu et Dharréville, est une belle proposition...

L'article 1er trace l'architecture du nouveau système universel de retraites. Le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite inscrire parmi les principes de ce système la solidarité envers les agriculteurs et les indépendants. En commission et depuis le début de cette semaine, des députés siégeant sur tous les bancs sont, à juste titre, intervenu...

… ou, tout au moins, qu'ils laisseront entrevoir une perspective positive pour ces petites retraites de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat.

Plus sérieusement, j'ai écouté attentivement ce qui a été dit. La question des futurs agriculteurs retraités est abordée dans l'article 40, qui prévoit que les assurés ayant effectué une carrière complète toucheront une retraite égale à 85 % du SMIC. D'autre part, les agriculteurs se verront attribuer une retraite de 1 000 euros à compter de 20...

Ma préoccupation porte sur la situation des retraités actuels qui touchent des petites pensions, et j'observe qu'elle est partagée par le Gouvernement. J'ai d'ailleurs été très attentif à votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, ainsi qu'à celle faite par le rapporteur. J'ai bien noté que vous étiez prêts à travailler sur cette question. ...

Cependant, en tant que députés, nous sommes dans notre rôle lorsque nous demandons une trajectoire de rattrapage. Un coup de pouce de 50 euros par mois, croyez-moi, c'est énorme lorsqu'on touche une retraite de 500 ou 600 euros ! Je souhaite que la mission dont vous avez parlé, monsieur le secrétaire d'État, voie le jour. Plusieurs députés ici...

En remettant ainsi l'ouvrage sur le métier pour rappeler la réalité des petites retraites des artisans, commerçants et agriculteurs, nous sommes pleinement dans notre rôle. Je retire l'amendement no 10910.

Je n'avais pas forcément prévu d'intervenir, mais je vais le faire sur le fondement de l'article 100, comme nos collègues. Je participe aux travaux sur ces textes depuis maintenant trois semaines ; deux semaines durant, j'ai suivi intégralement les débats en commission spéciale : soixante-quinze heures sur le projet de loi ordinaire et six heu...

Nous débattons dans l'hémicycle depuis lundi. Je considère que les membres du groupe UDI, Agir et indépendants n'ont pas abusé de leur droit de parole. Nous appartenons à un petit groupe, mais nous sommes témoins de ce qui se passe. Nous avons aussi quelques idées sur les différents sujets abordés dans ce projet de loi, que nous avons traduites...

Je le dis sincèrement, en regardant des députés pour lesquels j'ai beaucoup d'affection, y compris un député breton : s'il est un reproche que l'on ne peut pas adresser au rapporteur, c'est bien celui de ne pas répondre. Comme je l'ai dit dans ma région, je trouve que le nombre d'amendements est déraisonnable et celui des sous-amendements exce...

Cela permet à des groupes qui comptent peu de députés de prendre la parole à tour de bras, pendant des heures et des heures, obligeant leurs collègues d'autres groupes à attendre trois heures avant de pouvoir s'exprimer.

Ceci est inqualifiable ! Je vise des députés qui aspirent à prendre des responsabilités, y compris dans la région dans laquelle je vis !

Au nom des députés du groupe UDI, Agir et indépendants, je souhaite exprimer notre désapprobation de l'amendement no 23971 et des sous-amendements. L'amendement propose d'inscrire dans le texte : « La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. » Je souhaite que dans ce no...

J'ignore si, pour eux, cela constituerait une régression ; mais je souhaite qu'ils le fassent. C'était le premier point. Le deuxième point concerne la pénibilité, au sujet de laquelle plusieurs députés se sont exprimés, à juste titre. Certains métiers de l'industrie ou de l'agroalimentaire, certains métiers du soin, du bâtiment, des travaux pub...

Mais je voudrais qu'au moment d'aborder ce sujet, nous évoquions aussi les horaires décalés, les horaires de nuit et les cadences imposées par les robots sur les lignes de production.

Puisque nous en sommes aux principes directeurs du projet de loi, je voudrais aborder un point qui, certainement, nous importe à tous : les droits familiaux. Un député a dit tout à l'heure que le système actuel octroyait des trimestres par enfant né, et que le projet ne comprenait rien de tel. Depuis quinze jours, nous avons eu le temps de lir...

Enfin, des points seront accordés pour l'éducation des enfants, ce qui constitue une mesure inédite. Il est important de le souligner à l'intention de ceux, nombreux dans cet hémicycle, qui sont sensibles à la question des droits familiaux.

C'est l'un des éléments qui motivent mon opposition à la suppression de l'article 1er : je souhaite approfondir ces nouveaux droits qui concernent notamment les familles.

Je répéterai ce que j'ai dit en commission. Il est important que l'article 1er réaffirme le principe du système de retraite par répartition. Les droits acquis sont actuellement fonction des trimestres accumulés. Or, grâce au projet de loi, les droits seront acquis en fonction des points cotisés. Et, dès le premier point, les bénéficiaires auron...

Il est également précieux de rappeler que, quel que soit le statut du cotisant, quel que soit le statut du bénéficiaire, la valeur du point cotisé comme la valeur du point octroyé sera la même, ce qui est naturel. Ce qui m'importe, à ce stade, c'est que le texte amorce l'extinction des régimes dits spéciaux,