Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Ce texte est très important. Sans refaire la genèse de ce dossier, je tiens à rappeler, pour avoir participé alors à ces débats, que, voilà quatre ans, Mme Pompili nous a demandé avec insistance de mettre un terme à l'usage des néonicotinoïdes en France.

La question est très sensible, et le dossier est compliqué et grave. À l'époque, je m'étais abstenu. J'avais laissé passer cette proposition de loi, considérant que les produits phytosanitaires, et tout particulièrement l'usage des néonicotinoïdes, soulevaient un problème. De fait, j'étais déjà sensibilisé au problème de la pollinisation et au ...

Comme hier, je regrette qu'elle ne soit pas présente pour entendre nos conclusions. Mais j'ai la satisfaction de vous voir, monsieur le ministre – vous, Julien Denormandie, ingénieur agronome, ministre de l'agriculture. Vous êtes ici à votre place légitime.

J'ai exprimé hier mes observations personnelles. Comme celle de bon nombre de groupes, la position du groupe UDI et indépendants sera variée : il y aura des votes pour ce texte, des abstentions et des votes contre. À titre personnel, je voterai contre, et je vais m'en expliquer en conscience.

Je regrette en effet que les députés soient conduits à confier au Gouvernement une délégation pour signer durant trois années successives des arrêtés permettant de déroger à l'interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes. J'aurais préféré – tel était le sens d'un amendement que j'ai défendu hier – que les députés décident d'accorder une dérog...

Que 80 % des insectes volants ont disparu au cours de la même période ? Que 30 % de la population d'oiseaux ont disparu en quinze ans ?

On en pense ce qu'on veut, mais la situation m'interpelle. Quatre ans plus tard, au vu de l'état écologique de la planète, les députés auraient dû décider eux-mêmes plutôt que de déléguer ce pouvoir au Gouvernement. Pour toutes ces raisons, je voterai à titre personnel et en conscience contre le projet de loi ; certains de mes collègues du gr...

Par respect pour les producteurs de betterave et pour l'industrie sucrière, je ne voterai pas cette motion de rejet préalable…

… car il y a urgence à trancher ce débat. Cependant, je me souviens très bien des débats que nous avons eus ici même en 2016. Monsieur le ministre de l'agriculture, vous êtes au pied du mur ; c'est pour vous et pour nous que c'est le plus compliqué. J'aimerais vraiment que Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui avait pro...

Cela étant dit, il faut trancher. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous avez dit qu'il fallait du temps. Or quatre ans ont passé, et voilà qu'aujourd'hui nous devons accorder un délai supplémentaire. Je fais miens une partie des arguments développés par M. Mélenchon – je m'en expliquerai tout à l'heure à la tribune. À ce stad...

Monsieur le ministre, dans votre projet de loi, vous nous proposez d'autoriser par arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement l'usage des néonicotinoïdes. Je comprends les difficultés éprouvées par les betteraviers et par la filière industrielle, mais je propose que ce soient les députés qui accordent chaque...

… car elle nous a induits en erreur il y a quatre ans. Nous devons être responsables vis-à-vis de la filière et des producteurs, tout en tenant compte de l'enjeu environnemental. L'amendement propose donc aux parlementaires d'accorder eux-mêmes les dérogations pour une durée d'un an.

Stéphane Travert disait que vous étiez en train de tenir les promesses de vos prédécesseurs. Je l'aime bien et j'ai envie de lui dire que vous réparez aussi leurs bêtises et que, comme vous êtes indulgents, vous rappelez ces prédécesseurs au Gouvernement. Je pense évidemment à Mme Barbara Pompili. Il y a quatre ans, je m'étais abstenu : j'avai...

Ils constatent une hausse de la mortalité des abeilles, dont la population diminue fortement. Nous perdons, en France, 300 000 ruches tous les ans et nous importons une bonne partie de notre consommation de miel de pays asiatiques et d'Europe de l'Est. Et ce miel, disons-le, c'est de la saleté – je dirais même que c'est de la merde.

C'est dit et cela me préoccupe, car je trouve que la voix des apiculteurs de France doit être relayée. Le plan en faveur de l'apiculture française que vous dites vouloir lancer, monsieur le ministre, il faudra lui donner les mêmes moyens que ceux qui seront consacrés à soutenir l'industrie du sucre. Comme le rappelait Jean-Luc Mélenchon – je l...

Je souhaite que le conseil de surveillance s'intéresse de manière consciencieuse à la rémanence et à la persistance des néonicotinoïdes dans les sols et dans les eaux, souterraines et superficielles. Certains ont l'air d'avoir des certitudes sur les néonicotinoïdes, ce qui n'est pas mon cas, et les débats que nous avons eus en commission ne m'o...

En ce qui me concerne, je serais favorable à une durée d'un an de la dérogation à l'interdiction. Quant à l'amendement, dans le même esprit que celui défendu par Mme Batho, il vise à demander un rapport d'étape avant octobre 2021 sur les actions conduites pour cesser dans les meilleurs délais l'utilisation des néonicotinoïdes, en France et en ...