Projet de loi de finances pour 2021
(Article 15 bis b)

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés. Il vise à octroyer une indemnisation temporaire aux agriculteurs victime...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR 3) a instauré, pour tous les nouveaux contrats d’apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une prime à l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Prêts garantis par l’État (PGE) sont une épée de Damoclès qui menace de nombreuses entreprises : les PGE qu’elles sont censées rembourser dans quelques années à peine peuvent représenter jusqu’à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous un faux prétexte de simplification, cet article représente une contrainte supplémentaire dans la vie quotidienne des entreprises et des artisans alors qu’ils ont tous besoin de se concentrer sur leurs activité économique dans un contexte conjoncturel fragilisé et non pas sur des démarches administ...

À la dernière colonne de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la fiscalité du biofioul contenant jusqu’à 30 % d’ester méthylique d’acide gras (dit « F30 »), remplaçant le fioul domestique 100 % fossile et dont les émissions de CO2eq...

I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	1	0
Conditions de vie outre-mer	0	1
TOTAUX	1	1
SOLDE	0 Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1089 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 Conditions de vie outre-mer 1 0 TOTAUX 1 1 SOLDE 0 Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1088 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 1 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1087 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 1 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1086 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 Conditions de vie outre-mer 1 0 TOTAUX 1 1 SOLDE 0 Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1085 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 Conditions de vie outre-mer 1 0 TOTAUX 1 1 SOLDE 0 Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1084 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 12 000 000 Conditions de vie outre-mer 12 000 000 0 TOTAUX 12 000 000 12 000 00... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1083 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 Conditions de vie outre-mer 1 0 TOTAUX 1 1 SOLDE 0 Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 584 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, Mme Yolaine de Courson, M. Guy Bricout, Mme Six, M. Meyer Habib, M... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux intégrer les parcs de loisirs, d’attraction et culturels aux dispositifs d’aide mis en place par les pouvoirs publics. En effet, ces parcs sont dans de nombreux ca... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 530 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF299 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Kerlogot, M. Balanant, M. Molac, M. Le Gac, M. Pahun, Mme Melchior, M. Pellois, Mme Le Meur, M. Benoit, Mme Tanguy... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés. Il vise à octroyer une indemnisation temporaire aux agriculteurs victime... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF232 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Non soutenu) M. Zumkeller, M. Benoit I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er... Voir tout l'amendement Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0