Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'indique, au nom du groupe UDI, avec Sophie Auconie, Béatrice Descamps, Agnès Thill et les autres membres présents ce soir, que nous voterons ces amendements identiques. Imposer un certificat de connaissance pour chaque achat met l'acquéreur face à ses responsabilités. En effet, comme cela a été dit à plusieurs reprises depuis le début de la s...