Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

249 amendements trouvés


04/11/2021 — Amendement N° 2700C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-...

I. – Après l’article 39 decies D du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies-0 D ainsi rédigé : « Art. 39 decies-0 D. – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposabl...

04/11/2021 — Amendement N° 2698C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-Roy, M. Bo...

I. – Après le f du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un f bis ainsi rédigé : « f bis) D’organismes publics ou privés à but non lucratif, porteurs ou mandataires de projets de conversion de taillis en futaie sur souches, de boisement et de reconstitution de peuplements forestiers dégrad...

04/11/2021 — Amendement N° 2697C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-...

I. – Après l’article 39 decies G du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies H ainsi rédigé : « Art. 39 decies H. – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme éga...

04/11/2021 — Amendement N° 2696C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-Roy, M. Bo...

I. – Le C du II de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1° ter de l’article 1395, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 2° Est ajouté un article 1395 G ainsi rédigé : « ...

04/11/2021 — Amendement N° 2601C au texte N° 4482 - Article 29 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Brindeau, Mme Sophie Métadier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – La dernière ligne de la première colonne du tableau du deuxième alinéa du 1° du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée :

« Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras »
 »....

04/11/2021 — Amendement N° 2516C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

04/11/2021 — Amendement N° 2515C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

03/11/2021 — Amendement N° 2454C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0440 000
Sécurité et qualité sani...

03/11/2021 — Amendement N° 2435C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Sanquer, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Serva, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche500 0000
Valorisation de la recherche0500 000
Accéléra...

03/11/2021 — Amendement N° 2409C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Sanquer, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Serva, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 200 000
Conditions de vie outre-mer4 200 0000
TOTAUX4 200 0004 200 000

02/11/2021 — Amendement N° 2375C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, Mme Sa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports28 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

02/11/2021 — Amendement N° 2231C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sa...

À compter de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de mise en œuvre d’une affectation vers des actions en faveur de la transition énergétique de 50 % du versement des dividendes perçus par l’État en tant qu’actionnaire de l’entreprise EDF. Exposé sommaire : Par cet a...

02/11/2021 — Amendement N° 2228C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

02/11/2021 — Amendement N° 2227C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Labille, Mme Sophie Métadier, Mme Six, M. Zumkeller

I. – À la fin du dernier alinéa du 1° du 7 de l’article 158 du code général des impôts, les mots : « de l’année 2022 » sont remplacés par les mots : « des années 2022 et 2023. » II. – À la fin du II de l’article 34 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». III. –...

02/11/2021 — Amendement N° 2226C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Labille, Mme Sophie Métadier, Mme Six, M. Zumkeller

I. – À la fin du dernier alinéa du 1° du 7 de l’article 158 du code général des impôts, les mots : « de l’année 2022 » sont remplacés par les mots : « des années 2022, 2023 et 2024. » II. – À la fin du II de l’article 34 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». ...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer1 000 0000
Conditions de vie outre-mer01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000

01/11/2021 — Amendement N° 2221C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naeg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000