Amendement N° 2435C (Irrecevable)

Le rapport sur l’amélioration de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires remis au Premier Ministre le 20 novembre 2018 s’est intéressé à la corrélation entre des troubles envahissants du développement chez les enfant et l’existence d’effets transgénérationnels radio-induits chez les descendants des vétérans des essais nucléaires.
L’enquête était motivée par le constat préalablement établi par un praticien du Centre hospitalier de Tahiti d’une fréquence élevée de tableaux cliniques associant des anomalies morphologiques et/ou un retard mental chez des enfants polynésiens présentant des troubles envahissants du développement (TED).
A ainsi été avancée l’hypothèse que les enfants concernés avaient hérité d’anomalies génétiques induites chez leurs grands-parents par l’exposition à la radioactivité des essais nucléaires français.
L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) conclut que cette méthodologie ne permet pas d’atteindre les objectifs visés, à savoir démontrer la fréquence élevée de TED chez les enfants et l’existence d’effets transgénérationnels radio-induits chez les descendants des vétérans des essais nucléaires.
L’IRSN ajoute que pour répondre à cette hypothèse d’effets transgénérationnels radio-induits, il serait nécessaire de mettre en place des études scientifiques assises sur des protocoles robustes qui s’appuieraient sur une approche épidémiologique ciblant des populations d’un effectif conséquent dont les doses seraient reconstituées individuellement, de façon précise, et présentant une possibilité de suivi de bonne qualité sur plusieurs générations.
Un programme de recherche sur les maladies transgénérationnelles radio-induites est indispensable tant les craintes quant à l’impact d’effets non connus à ce jour et durables de l’exposition à la radioactivité due aux essais nucléaires est importante.
Ce programme pourrait s’inscrire dans le quatrième programme d’investissement d’avenir (PIA) puisque l’actuel programme comprend des études sur les menaces nucléaires ainsi qu’en dispose la présentation du PIA sur le site du secrétariat général pour l’investissement : Dans le cadre du PIA « et afin de préparer la France aux potentielles crises sanitaires à venir, le Gouvernement travaille à l’élaboration d’une stratégie nationale d’accélération sur les maladies infectieuses émergentes (MIE) – Menaces Nucléaires Radiologiques Biologique et Chimique (MN). Cette stratégie d’accélération doit permettre à l’Etat de comprendre, de prévenir et de contrôler les phénomènes d’émergence et de réémergence de maladies infectieuses mais également de lutter contre les menaces nucléaire, radiologique ou chimique susceptibles de provoquer des crises sanitaires en incluant dans cette stratégie le champ des scenarii d’exposition intentionnelle ou accidentelle aux agents des menaces biologiques, chimiques, nucléaires ou radiologiques ».
Dans cette optique, cet amendement propose de créer un programme de recherche sur les maladies radio-induites transgénérationnelles.

Le présent amendement vise donc à attribuer 500 000 euros à l’action 1 « programmes prioritaires de recherche » du programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » au détriment de l’action 4 « Nouveaux écosystèmes d’innovation » du programme 422 « Valorisation de la recherche ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui impose, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux nouveaux écosystèmes d’innovation par cet amendement mais bien de se conformer aux dispositions de la LOLF.