Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier
23 amendements trouvés
03/04/2018 — Amendement N° CL189 au texte N° 714 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Herth, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Favennec Becot, M. Bournazel, M. ...
« À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 744‑11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux demandeurs d'asile de travailler sur le territoire français dès le sixième mois après l'enregi...
03/04/2018 — Amendement N° CL188 au texte N° 714 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Herth, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Favennec Becot, M. Bournazel, M. ...
I – Après la première occurrence du mot : « asile », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 744‑11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigée : « dès le dépôt de la demande par le demandeur auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides. » II – Les modal...
03/04/2018 — Amendement N° CL191 au texte N° 714 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Herth, M. Vercamer, M. Pancher, Mme Auconie, M. Favennec Becot, M. Bo...
« Après le premier alinéa de l'article L. 744‑11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Lorsqu'il s'agit d'un étranger qui a été admis en France au titre de l'asile et porteur d'un visa de long séjour, il est mis en possession d'une attestation de demande d'asile l'autoris...
