Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

J'ai souvenir qu'à l'époque où le cours du porc était très bas – c'était, je crois, du temps de Stéphane Le Foll, et Manuel Valls était Premier ministre – on en accusait le ministre de l'agriculture, qui, naturellement, fait et défait les marchés... Comme si une nouvelle crise se déclenchait dans quelques jours et que l'on disait : « Que fait T...

Sinon, alors même que votre texte, monsieur le ministre, vise à rééquilibrer les relations commerciales, ce sera toujours la loi du plus fort qui s'imposera. Or, comme le dit Valéry Giscard d'Estaing que je citais hier soir à la tribune, dans les années que nous vivons, le plus fort est celui qui a le plus d'argent.

C'est bien là notre problème. Le dérèglement des relations commerciales est tel qu'il n'y a plus de morale chez certains interlocuteurs. Je n'hésite pas à les nommer : certains industriels, mais en nombre limité, et surtout un mode de distribution, à savoir la grande distribution fédérée en centrales d'achat et qui, ainsi, avance masquée. J'en...

Ce qui me met en colère, c'est à la fois qu'il manipule l'opinion publique et qu'il nous prenne, nous autres élus, pour des gugusses.

Voilà pourquoi je soutiens l'amendement de nos collègues socialistes, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants.

Nous voulons renforcer la notion de contractualisation. Du reste, depuis dix ans, les ministres de l'agriculture successifs – Bruno Le Maire, Stéphane Le Foll et vous-même, monsieur Travert – ont demandé aux agriculteurs de se réunir en organisations de producteurs, afin de confier aux responsables de ces organisations la mission de négocier le...

... et vient contredire la stratégie que le ministre avait clairement définie. Or, même si nous sommes tous ici convaincus qu'il faut interdire le glyphosate, il suffit qu'un député dépose un amendement en ce sens pour enflammer l'hémicycle et la France entière, sans résoudre le problème et alors même que la volonté du Gouvernement était de sup...

Il prévoit que les indicateurs sont diffusés par les organisations interprofessionnelles ou, à défaut, par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Au plus tard le 1er septembre 2020, le médiateur des relations commerciales agricoles réalise un bilan afin d'évaluer l'efficacité du dispositif.

Cet amendement rejoint le propos de Guillaume Garot : lorsque les interprofessions n'arrivent pas à se mettre d'accord, il faut disposer d'une autorité. « Lorsqu'une filière ne dispose pas d'organisation interprofessionnelle ou lorsque celle-ci n'est pas en capacité de fournir des indicateurs de coûts pertinents de production, alors cette tâche...

Dans les contrats et les accords-cadres, il est nécessaire de distinguer le prix de départ payé au producteur du prix d'arrivée à l'usine. Je vais une nouvelle fois essayer de vous convaincre, monsieur le ministre de l'agriculture, vous qui êtes aussi l'élu d'un territoire où la production laitière est très importante – je veux parler de la Nor...

C'est la raison pour laquelle j'ai demandé, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, un scrutin public sur cet amendement.

Je ne reprends pas la parole pour répondre, mais plutôt pour échanger avec le ministre. Votre texte, monsieur le ministre – et je regarde également le rapporteur en évoquant ce sujet – , est destiné à rendre la main aux agriculteurs. Je prends l'exemple du lait, sujet que je connais bien dans l'Ouest de la France. Avec les quotas laitiers, on a...

Permettez-moi d'échanger avec Vincent Descoeur et Christian Jacob. Nous avions eu en effet, en première lecture, la même discussion et vous étiez intervenus – à juste titre, du reste. C'est la raison pour laquelle je me suis efforcé d'affiner un peu ma réflexion en échangeant avec les agriculteurs, qui m'ont suggéré cet amendement. C'est là tou...

Ayant déposé un amendement identique, nous voterons, naturellement, celui du rapporteur, de même, je le pense, que bon nombre de députés, car nous sommes au coeur de la discussion. Mais, en même temps,

il faut rappeler, parce que les agriculteurs nous regardent, que c'est précisément sur ce sujet, sur cette partie de l'article 1er, que Jérémy Decerle, président du syndicat Jeunes agriculteurs, vous a interpellé dimanche dernier, monsieur le ministre, ainsi que nous, en notre qualité d'élus. Car, dans les négociations commerciales, qui sont â...

Je reviens à la discussion que nous avons eue tout à l'heure avec Dominique Potier et Guillaume Garot. Le Sénat va continuer à travailler sur le sujet, mais, à un moment donné, le débat va s'arrêter. Il faut vraiment, monsieur le ministre, que vous puissiez pousser autant que possible Matignon, l'Élysée,...

... tous ceux qui vous empêcheraient d'agir. Car, j'en suis convaincu, vous pensez ce que nous pensons ; vous avez la volonté d'agir, mais certaines personnes autour de vous sont peut-être moins sensibles aux problèmes que rencontrent les agriculteurs...

... et à la déstabilisation des relations commerciales dont nous sommes témoins, notamment dans les discussions avec la grande distribution. Il faut donc voter cet amendement, mais, le moment venu, monsieur le ministre, il faudrait pouvoir remettre l'ouvrage sur le métier, afin qu'il y ait véritablement, dans notre pays, une autorité susceptib...

Je propose à mes collègues du groupe UDI, Agir et indépendants de s'abstenir. Nous sommes au milieu du gué. Je comprends l'esprit de ce qui a été engagé il y a un an, notamment l'accent mis sur la contractualisation. Le Président de la République avait aussi annoncé l'inversion de la construction du prix. Mais, pour cela, il fallait procéder à ...

Monsieur le ministre, nous discutons du rôle des organisations de producteurs. Un producteur adhérant à une telle organisation mandate cette dernière pour négocier avec un acheteur. En l'absence d'accord-cadre, l'acheteur ne doit pas être autorisé à négocier individuellement avec chacun des producteurs, faute de quoi tout le dispositif s'écroul...