Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Ses auteurs, à commencer par moi-même, proposent d'inclure dans le calcul du taux de 25 % de logements sociaux les fameux logements qualifiés d'intermédiaires. Nous pensons que la notion de logement social doit être prise en compte dans sa globalité. S'agissant du logement intermédiaire, nous en avons un bel exemple, fourni par la propriété de...

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de la discussion d'hier soir. Depuis 2013, les communes soumises à la loi SRU doivent construire minima 30 % de logements financés par PLAI et au maximum 30 % de logements financés par PLS. L'amendement, dont notre collègue Jean-Christophe Lagarde est le premier signataire et qui a été cosigné par l...

Notre collègue et ancienne ministre Sylvia Pinel a soulevé une difficulté précise. Comme, étant non-inscrite, elle ne peut pas le faire directement dans le cadre de nos débats, l'humaniste que je suis veut relayer sa parole.

Il s'agit d'un point de détail, qui n'a pas encore été évoqué : un tiers de confiance va réaliser une prestation, mais comment la charge sera-t-elle répartie ? L'amendement ne le dit pas. Aujourd'hui, quand un état des lieux est réalisé, la charge est répartie à due proportion entre le bailleur et le locataire, mais dans le cadre de votre propo...

Or tout cela aura un coût : il faut tourner le film, le conserver… Même avec des moyens modernes, le coût ne sera pas négligeable. Pour ma part, je trouve que Sylvia Pinel soulève ici une question importante. Cela démontre surtout que la proposition mérite d'être affinée.

Il est heureux, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que les travaux en commission fassent après coup l'objet de réflexions approfondies du Gouvernement. Il est vrai que nous voyions mal qui effectuerait la compensation de ces exonérations et autres dégrèvements auprès de collectivités locales déjà en proie à de réelles difficul...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, je regrette la nature de vos réponses. Sur un sujet aussi concret, je suis déçu que vous n'ayez placé votre réponse que sur le plan du droit.

Julien Aubert a évoqué un exemple à Rennes, qui a ému toute la France. Sans droit ni titre, quelqu'un peut s'approprier un logement inoccupé par son propriétaire depuis quelques jours, simplement en l'occupant. Si j'entends la réponse d'un point de vue juridique, je ne comprends pas celle qui est apportée au propriétaire de ce logement. Sans ê...

Nous montrons là à nos concitoyens que, finalement, les députés et les sénateurs sont démunis devant les situations concrètes qu'ils vivent. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes un ministre concret, pragmatique, qui connaissez la vie réelle. J'aurais aimé, non pas que vous apportiez une réponse directe, mais que, par une réponse approp...