Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

2 amendements trouvés

20/11/2018 — Amendement N° CE1 au texte N° 1330 - Article 4 (Tombe)
M. Benoit, M. Villiers

A l'alinéa 2, après le mot : « conchylicoles », insérer les mots : « et agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à trouver une solution pour assurer la pérennité et le développement des activités agricoles et légumières (notamment l'élevage de moutons des pré salés) exigeant la proximité immédiate de l'eau, au même titre que les ...

20/11/2018 — Amendement N° CE2 au texte N° 1330 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Benoit, M. Villiers

L'article L. 121‑10 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : «Art. L. 121‑10. – Par dérogation à l'article L. 121‑8, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines peuvent être autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État, après avis de la commission ...