Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(Après l'article 8)

Par cet amendement, nous proposons qu'au terme de l'expérimentation lancée par Stéphane Le Foll sous l'ancienne majorité et qui, prolongée par la majorité actuelle, est en cours, le Gouvernement remette au Parlement un rapport afin de répondre à un problème précis. Le règlement européen no 11692011 prévoit qu'à partir de 2020, l'obligation d'é...

Je comprends la position du ministre, mais la France, pays pro-européen, fer de lance sur les questions d'étiquetage, a joué un rôle moteur sur ces questions.

Je me souviens de nos débats pendant la précédente législature. M. Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation, et M. Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, se sont tous les deux battus sur ces sujets.

En France, il est bon que nous ayons ce débat avec le Gouvernement et que nous puissions tirer les leçons de l'expérimentation sur la traçabilité du lait et de la viande dans les produits transformés. Le Parlement est fondé à demander un rapport sur un sujet aussi important. Nous allons passer d'une expérimentation à un règlement européen beauc...