Les interventions de Thierry Michels sur ce dossier
4 amendements trouvés
14/06/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 4231 - Article 3 (Rejeté)
M. Michels, M. Baichère, Mme Grandjean, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bureau-Bonnard, M. Mis, Mme Piron
Après l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant : « I bis. – Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : : « Les données nécessaires à l’appréciation précise de l’application des critères de conjugalité de l’allocation aux adultes handicapés sont rendues publiques annuell...
05/06/2021 — Amendement N° AS6 au texte N° 3970 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Hammerer, Mme Dupont, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 bis introduit par le sénat visait à créer un régime transitoire pour les "perdants" à la déconjugalisation. La réécriture de l'article 3 portéee par le groupe La République en Marche rend cet article 3 bis sans objet. Il est donc proposé de le supprimer.
05/06/2021 — Amendement N° AS3 au texte N° 3970 - Article 3 (Tombe)
M. Michels, M. Baichère, Mme Grandjean, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bureau-Bonnard, M. Mis, Mme Piron
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° (nouveau) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les données nécessaires à l’appréciation précise de l’application des critères de conjugalité de l’allocation aux adultes handicapés sont rendues publiques annuellement dans des conditions définies par décret en Conseil...
05/06/2021 — Amendement N° AS5 au texte N° 3970 - Article 3 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Hammerer, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M....
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les revenus perçus par le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui n’est pas allocataire de l’allocation aux adultes handicapés font l’objet d’un abattement for...
