Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 14)

Rédiger ainsi la seconde phrase : « Dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès aux soins, ce rapport d’évaluation fait des propositions permettant d’accélérer leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les dispositifs, notamment en termes de formation et de rémunérations. » Exposé sommaire...

L’article L. 4151‑6 du code de la santé publique est complété par des III et IV ainsi rédigés : « III. – Les étudiants sages-femmes effectuant leur formation en France peuvent être autorisés à faire fonction d’aide-soignant dès la validation de leur deuxième année. « Les modalités d’application du présent III sont définies par voie réglementa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle collecte le retour d’expérience des utilisateurs dans la perspective d’une amélioration continue de son utilisabilité. » Exposé sommaire : « Rien pour eux sans eux » Telle est la devise qui doit guider les décisions prises en termes de politiques du handicap. Si la plateforme numérique cr...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle collecte le retour d’expérience des utilisateurs dans la perspective d’une amélioration continue de son utilisation. » Exposé sommaire : « Rien pour eux sans eux » Telle est la devise qui doit guider les décisions prises en termes de politiques du handicap. Si la plateforme numérique ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir une obligation légale de désignation dans chaque administration d’un référent accessibilité, sans créer de charges supplémentaires. Ce référent, dont les missions seron...

L’article L. 4151‑6 du code de la santé publique est complété par des III et IV ainsi rédigés : « III. – Les étudiants sages-femmes effectuant leur formation en France peuvent être autorisés à faire fonction d’aide-soignant dès la validation de leur deuxième année. « Les modalités d’application du présent III sont définies par voie réglementa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de pérenniser la mise en place de référents handicap au sein des services d’urgence des CHU et des Centres 15 du SAMU. Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée...