Lutte contre les inégalités mondiales
(Discussion générale)

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « en intégrant pleinement les diasporas et en modernisant la politique des visas à même de renforcer l’attractivité de la France auprès de ses partenaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer et à intégrer pleinement les diasporas, véritables passerelles, dans les politiques de développeme...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « s’efforcera d’atteindre 0,7 % de ce revenu national brut en 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de se donner une échéance pour respecter la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies 2626 (XXV), paragraphe 43, du 19 novembre 1...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – Dans le cadre de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, et sous réserve de l’article 706‑164 du code de procédure pénale, sont restituées, au plus près de la population de l’État étranger concerné, les recettes provenant de la cession de...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de financement nationaux et internationaux en matière de politique de développement et de solidarité internationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir à la représentation parlementaire fra...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « VI. bis A. – L’État s’assure que d’ici 2022, 50 % de l’aide publique au développement totale transite par la Mission « Aide publique au développement » pour financer les priorités que sont la santé, l’éducation, l’adaptation au changement climatique, l’égalité femmes-hommes et l’aide human...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , afin d’accroître et d’intensifier ces dernières. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à approfondir les coopérations opérationnelles entre l’AFD avec la Caisse des Dépôts et Consignations afin de favoriser une meilleure implantation de l’agence dans les territoires et une meilleure coopération avec ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - L’évolution des moyens définis par le présent article contribue au renforcement de la part de dons dans l’aide publique au développement française, afin qu’elle atteigne au moins 22 % du total de l’aide publique au développement en 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à chiffrer l’...

À la deuxième phrase de l’article L. 1115‑6 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et peut formuler toute proposition relative à l’action extérieure des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « , peut formuler toute proposition relative à l’action extérieure des collectivités territoriales, et encoura...

L’article L. 1115‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un comité au développement durable est créé auprès de la Commission nationale de la coopération décentralisée. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

La France, par sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, encourage la mise en œuvre, dans les pays partenaires : 1° Du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies ; 2° De l’accord de Paris, adopté le 12 décembr...

Substituer à l’alinéa 4 les six alinéas suivants : « III. – La commission vise à évaluer l’impact de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales sur la mise en œuvre des textes suivants, notamment dans chacun des pays inclus dans la zone de solidarité prioritaire déterminée par le comi...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 101, insérer l’alinéa suivant : « L’accès à une identité juridique constitue un droit fondamental pour chacun. À ce titre, la France promeut l’enregistrement des naissances et l’enrôlement de la population dans les pays concernés, et ce, en permettant l’accès à un état civil fiable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pl...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « À cet effet, la France dans une démarche de dialogue avec ses partenaires étatiques et les sociétés civiles œuvrera à la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables afin de contribuer à l’élaboration d’un partenariat inclusif en Méditerranée autour...

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « L’accès à une identité juridique constitue un droit fondamental pour chacun. À ce titre, la France promeut l’enregistrement des naissances et l’enrôlement de la population dans les pays concernés et ce, en garantissant l’accès à un état civil fiable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pl...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots : « via un état civil fiable », les mots : « via l’existence d’un état civil fiable et en permettant aux populations d’y avoir accès ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’action de la France en matière de défense des droits humains via sa p...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – L’évolution des moyens prévue par le présent article contribuera notamment au renforcement des projets visant à améliorer l’enregistrement des naissances et l’enrôlement de la population et, ce réalisable notamment via l’accès à un état civil fiable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coopérations opérationnelles entre l’Agence Française de Développement et la Caisse des Dépôts et Consignations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en application l’article 153 de la loi relative à la transparence, à la lutt...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : - Les résultats en termes de communication et de visibilité de l’Aide Publique au Développement de la France afin d’identifier et de comprendre la perception de cette politique auprès de nos concitoyens et de nos partenaires récipiendaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquat...

A l’alinéa 2, après le mot : « désignées, » insérer les mots : « incluant ainsi les diasporas, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer et à intégrer pleinement les diasporas, véritables passerelles, dans les politiques de développement. Elles sont un atout précieux qu’il faut mieux valoriser dans la politique d’aide au dévelop...