Les interventions de Thomas Gassilloud sur ce dossier

29 amendements trouvés


05/02/2021 — Amendement N° AE294 rectifié au texte N° 3699 - Article 7 (Adopté)
M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gass...

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coopérations opérationnelles entre l’Agence Française de Développement et la Caisse des Dépôts et Consignations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en application l’article 153 de la loi relative à la transparence, à la lutt...

05/02/2021 — Amendement N° AE287 au texte N° 3699 - Article 3 (Adopté)
Mme Kuric, M. El Guerrab, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gass...

À l'alinéa 1, après les mots : « sont insérés les mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « comprenant notamment les indicateurs de suivi mondiaux du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, définis par la Commission statistique des Nations unies. » Exp...

05/02/2021 — Amendement N° AE288 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gass...

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « au plus tard en 2025, tout en assurant sa pérennité » ; II. - En conséquence, à l’alinéa 9, après l’année : « 2022 » insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut d’ici 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de se donner une échéance pour respecter la résolution de l’As...

05/02/2021 — Amendement N° AE291 au texte N° 3699 - Article 2 (Adopté)
M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gass...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : - Les résultats en termes de communication et de visibilité de l’Aide Publique au Développement de la France afin d’identifier et de comprendre la perception de cette politique auprès de nos concitoyens et de nos partenaires récipiendaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquat...

05/02/2021 — Amendement N° AE292 au texte N° 3699 - Article 7 (Rejeté)
M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gass...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : L’Alliance avec la Caisse des Dépôts et Consignation est renouvelée et renforcée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à approfondir l’alliance entre l’AFD avec la Caisse des Dépôts et Consignations afin de favoriser une meilleure implantation de l’agence dans les territoires et une meilleure co...

05/02/2021 — Amendement N° AE284 au texte N° 3699 - Article 5 (Retiré)
M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gass...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : Un rapport parlementaire sur les dispositifs de financement nationaux et internationaux en matière de politique de développement et de solidarité internationale pourrait être publié. Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir à la représentation parlementaire française une véritable vision des...

05/02/2021 — Amendement N° AE293 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gass...

A l’alinéa 2, après le mot : « désignées, » insérer les mots : « incluant ainsi les diasporas, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer et à intégrer pleinement les diasporas, véritables passerelles, dans les politiques de développement. Elles sont un atout précieux qu’il faut mieux valoriser dans la politique d’aide au dévelop...

05/02/2021 — Amendement N° AE285 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gass...

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : La France dans une démarche de dialogue avec ses partenaires étatiques et les sociétés civiles œuvrera à la création d’une Communauté Méditerranéenne des Énergies Renouvelables (CEMER) afin de contribuer à l’élaboration d’un partenariat inclusif en Méditerranée autour du développement durable, en ...

05/02/2021 — Amendement N° AE286 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Kuric, M. El Guerrab, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gass...

La France, par sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, encourage la mise en œuvre, dans les pays partenaires : 1° Du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies ; 2° De l’accord de Paris, adopté le 12 décembr...