Dette sociale et autonomie

Nous n'avons pas encore modifié le titre du rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement. Je donne un avis favorable à votre amendement, même si nous serons probablement amenés à harmoniser les termes utilisés durant la navette parlementaire.

Nous anticipons là, je le crains, des débats que nous aurons dans le cadre des projets de loi à venir, qu'il s'agisse du PLFSS ou du projet de loi sur l'autonomie, que nous attendons tous. Avis défavorable.

Nous avons manifestement un désaccord sur ce point. Pour notre part, nous prônons la création de cette cinquième branche et l'avis est défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.

Nous avons déjà débattu de ces articles en commission spéciale, et ici ce soir. L'avis est défavorable.