Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier
202 amendements trouvés
18/11/2020 — Amendement N° AS211 au texte N° 3551 - Article 33 (Adopté)
M. Mesnier
À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2022 », L’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.
18/11/2020 — Amendement N° AS151 au texte N° 3551 - Article 13 bis G (Adopté)
M. Mesnier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui entraîne le cumul d’exonérations ciblées pour un public qui bénéficie déjà de nombreux dispositifs de soutien.
