Droit à une fin de vie libre et choisie
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements de suppression aux articles 1 à 3, cet amendement propose la suppression de l’article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 de la proposition de loi aborde les sujets de procédure dans le cas où l’aide active à mourir est demandée par le patient. En cohérence avec l’amendement de suppression à l’article 1^er, cet amendement propose la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016, en plus de clarifier les conditions de l’arrêt des traitements au titre du refus de l’obstination déraisonnable, instaure un droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les personnes dont le pronostic vital est engagé à court terme. Ce droit se...