Droit à une fin de vie libre et choisie
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 de la proposition de loi aborde les sujets de procédure dans le cas où l’aide active à mourir est demandée par le patient dans ses directives anticipées. Bouleversant l’équilibre trouvé par la loi Claeys-Leonetti, cet amendement propose la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements de suppression aux articles 1 à 3, cet amendement propose la suppression de l’article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 5 de cette proposition de loi en cohérence avec les amendements de suppression précédent.