Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 16 bis)

Rédiger ainsi cet article : « I. – Bénéficient du complément du traitement indiciaire, dans les conditions équivalentes à celles prévues au B du I de l’article 48 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, les agents publics exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-socia...

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et, à la fin, sont ajoutés les mots : « y compris les professionnels exerçant au titre de l’accueil de jour sans hébergement dans les conditions prévues au dernier alinéa du I du même article L. 312‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, après le mot : « établissements », insérer les mots : « e...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° B Au second alinéa de l’article L. 2325‑6, les mots : « du septième » sont remplacés par les mots : « de l’avant-dernier ». » II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « I ter. – A l’article L. 542-2 du code de l’éducation, les mots : « du septième » sont remplac...

I. – Au second alinéa du II de l’alinéa 10, substituer aux mots : « un examen » les mots : « les examens ». II. – En conséquence, au même II du même alinéa, substituer au mot : « réalisé » le mot : « réalisés ». III. – En conséquence, audit II dudit alinéa, substituer aux mots : « fait l’objet d’un remboursement » les mots : « sont r...

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot : « domicile » insérer les mots : « mentionnés au III de l’article L. 162‑23‑15 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’intitulé de la quatrième partie, après le mot : « dépenses », insérer les mots : « et à l’équilibre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au II de l’alinéa 1, après le mot : « Le », insérer les mots : « I du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « toute disposition législative ou réglementaire » les mots : « les dispositions législatives ou réglementaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « la », les mots : « l’épidémie de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « le bénéfice », le mot : « bénéficier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « En parallèle de l’injonction, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, substituer au mot : « pour », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « Pour », le mot : « Dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16 substituer au mot : « pour », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer au mot : « pour », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « pour », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer à la première occurrence des mots : « de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro indispensables », les mots : « de tels dispositifs médicaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « anticipée, visant à éviter la rupture et à », les mots : « pour éviter la rupture et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer au mot : « identifient », le mot : « constatent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « anticipée visant à éviter la rupture et à », les mots : « pour éviter la rupture et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.