Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier
26 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS382 au texte N° 269 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS261 au texte N° 269 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Grandjean, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M...
Après l'alinéa 315, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Les deux dernières phrases du quatrième alinéa de l'article L. 131‑6‑2 du code de la sécurité sociale et le deuxième alinéa de l'article L. 731‑22 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas applicables pour les cotisations et contributions dues au titre des exercices 2018 et 2019. »...
16/10/2017 — Amendement N° AS216 au texte N° 269 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Mesnier, M. Taquet
I. – À l'alinéa 8, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 10° Les particuliers ayant recours à des services à la personne mentionnés à l'alinéa 2 de l'article L. 7231‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : L'article 10 supprime la mention des personnes cit...
16/10/2017 — Amendement N° AS265 au texte N° 269 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Mesnier, Mme Kerbarh, Mme Jacqueline Maquet, M. Cesarini, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, Mme Pascale Boyer...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport portant sur la prise en charge de l'ensemble des frais directs ou indirects liés à une pathologie cancéreuse et sur les restes à charge des patients, principalement liés à une chirurgie réparatrice dans les cas de cancers du sein. Exposé sommaire : De nombreuses études ...
16/10/2017 — Amendement N° AS179 au texte N° 269 - Article 57 (Retiré avant séance)
M. Mesnier, Mme de Lavergne, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec,...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 6° L'article L. 133‑1 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après les mots : « au premier alinéa de l'article L. 243‑7 » insérés les mots : « ou de l'article L. 724‑7 du code rural et de la pêche maritime, » et après les mots : « l'inspecteur du recouvrement » sont insérés les mot...
16/10/2017 — Amendement N° AS177 au texte N° 269 - Article 11 (Irrecevable)
M. Mesnier, Mme de Lavergne, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
