Organisation et transformation du système de santé

L'amendement est satisfait par l'alinéa 15, que nous avons modifié en commission en nous inspirant d'un amendement de votre groupe. Il dispose actuellement que l'espace numérique de santé permet au titulaire d'accéder notamment à « tout service numérique, notamment des services développés pour favoriser la prévention et fluidifier les parcours,...

Avis défavorable. Je comprends qu'il s'agit d'un amendement d'appel, que nous avions eu l'occasion de discuter en commission. Même s'il est encore un peu tôt, j'espère qu'à terme, les GHT pourront s'ouvrir davantage aux autres composantes de l'offre hospitalière. Cette ouverture vers les acteurs privés et la médecine de ville est déjà possible...

Vous souhaitez ôter aux commissions médicales de groupement le pouvoir de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie médicale de groupement et du projet médical partagé. Cela reviendrait à mon sens à vider celles-ci de leur substance. Ces commissions de groupement doivent justement jouer un rôle important, pour rééquilib...

Votre idée est intéressante, monsieur Bouyx. En pratique, un petit-fils ou une petite-fille peut aider l'un de ses grands-parents à ouvrir son espace numérique de santé, ou un aidant peut le gérer au nom de la personne aidée. Toutefois, je ne pense pas qu'il soit souhaitable d'inscrire cette disposition dans la loi, car cela entraînerait d'autr...

L'amendement est satisfait, parce qu'il est évident que les hôpitaux devront concourir à la réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins. En revanche, cette responsabilité doit être partagée avec la médecine de ville. Avis défavorable.

Défavorable. Monsieur Lurton, veuillez m'excuser de n'avoir répondu qu'à M. Brindeau dans la série d'amendements précédente.

La composition des CMG sera déterminée par voie réglementaire – la ministre avait eu l'occasion de présenter la méthode en commission. La concertation est en cours. Il appartient aux divers professionnels de décider comment ils souhaitent s'organiser. Avis défavorable.

Vous nous interrogez sur la façon dont les collectivités et les élus pourront être associés à cette réforme. Nous avons eu l'occasion d'en discuter en commission, à propos du présent article, mais aussi d'autres, comme l'article 10 sur les groupements hospitaliers de territoires. Peut-être madame la ministre voudra-t-elle en dire davantage. En ...

Il n'est pas vraiment question de démocratie sanitaire, puisque les usagers ne sont pas concernés. La composition des CMG sera l'émanation des différentes commissions médicales d'établissement – CME. Vous devriez donc poser votre question dès la CME, qui compte en son sein des médecins et des sages-femmes. Les infirmiers ainsi que d'autres per...

Ce débat, que nous avons tenu en commission, a révélé de nombreuses inquiétudes, sur l'ensemble des bancs. Les échanges particulièrement intéressants que nous avons eus tout à l'heure, après l'article 11 – au cours desquels Mme la ministre nous a apporté des précisions – sont à même de répondre aux inquiétudes formulées. Je vous remercie, mes c...

Je suis favorable à l'amendement no 2061, que Mme la ministre vient de nous présenter et qui satisfait l'amendement no 149, dont je demande le retrait.

Je demande le retrait des amendements nos 1486 et 2003, car je considère que, à l'instar des amendements précédents, ils sont satisfaits par les précisions apportées lors du débat que nous avons tenu sur les amendements portant article additionnel après l'article 11. L'avis est favorable sur l'amendement no 1988. Vous aviez souligné en commiss...

Vous vous interrogez sur la composition des futures CMG. Je rappelle, une nouvelle fois, que celle-ci sera déterminée par décret lorsque les concertations en cours auront abouti. Parmi les sujets qui seront abordés dans le décret figurent les modalités de désignation des membres des CME – élections directes, membres de droit – ; les règles en ...

Je partage votre souhait d'ouvrir la gouvernance des hôpitaux aux autres acteurs du système de santé. C'est d'ailleurs ce que nous faisons au travers des hôpitaux de proximité dont nous avons discuté ce matin. L'amendement propose que la CMG comporte des représentants de la médecine de ville. Or, les praticiens hospitaliers doivent se sentir r...

Madame Fiat, il ne s'agit pas d'un nouveau dossier médical mais de données de santé. Comme nous l'avons précisé lors du débat tenu après l'article 11, qu'il s'agisse du dossier médical ou de données de santé, sous format papier ou numérique, ces informations sont régies par le même cadre législatif. Compte tenu des précisions apportées lors du ...

En effet, ma chère collègue, nous avons eu l'occasion de parler des indicateurs de santé hier, dans un autre débat. Je vous ai déjà dit que, d'un point de vue juridique, cette notion me semblait un peu floue, même si je comprends parfaitement votre idée. Bien sûr, les hôpitaux de proximité auront vocation à répondre aux besoins de leur territoi...

C'est le rôle des hôpitaux de proximité que de répondre aux besoins des territoires. Ils offriront les plateaux techniques nécessaires à des consultations avancées. Grâce à la clarification de leurs missions et aux investissements réalisés, ils pourront même attirer de nouveaux médecins. J'essaie de vous faire partager mon optimisme, monsieur A...

Vous posez une question de fond : les établissements doivent-ils être représentés à égalité ou en fonction de leur importance mesurée par exemple par leur nombre de lits ou leur activité ?

Le projet de loi poursuit un objectif de simplification. Les assurés disposent déjà de ces informations dans leur espace ameli, et il ne semble pas nécessaire que la loi le précise. Avis défavorable.

Nous parlons bien d'aménagement du territoire. Vous avez souligné la nécessité d'avoir une maternité près de chez soi, mais encore faut-il être certain qu'elle assure des soins de qualité en toute sécurité ! Nous avons souvent vu que des maternités assurant moins d'un accouchement par jour n'arrivent plus à embaucher de professionnels car l'int...