Organisation et transformation du système de santé

La question se pose. Il appartient aux concertations en cours d'y répondre. Donc mon avis est défavorable.

Nous nous éloignons des sujets numériques, mais je salue votre constance et la qualité de vos travaux sur les dispositifs médicaux implantables. Avis favorable.

Vous souhaitez que les élus locaux soient représentés au sein de la commission médicale de groupement. Or ils sont déjà présents dans les GHT au travers du comité territorial des élus locaux. Il ne me semble pas opportun de les faire entrer à la commission médicale de groupement. Pour en avoir discuté avec les représentants des élus au cours de...

Je l'ai expliqué précédemment, la composition et le fonctionnement de la commission médicale de groupement seront fixés par voie réglementaire. Avis défavorable.

Vous proposez que le dossier médical partagé soit automatiquement ouvert à la naissance, sauf opposition du représentant légal. Le consentement au maintien de l'ouverture du dossier médical partagé sera demandé le jour de la majorité. C'est un amendement important, qui accélérera le déploiement du numérique en santé en France. Avis très favorab...

Je partage votre objectif d'une alimentation obligatoire du dossier médical partagé, mais la disposition que vous proposez me semble précipitée. En effet, le déploiement du DMP est encore en cours, et seuls 4 millions de Français en ont ouvert un. Attendons qu'une majorité de nos concitoyens aient un dossier. Par ailleurs, ce sujet pourrait fa...

J'ai un avis favorable à cet amendement, issu du travail de notre collègue Charlotte Lecocq, qui ne peut malheureusement pas être avec nous ce soir. Il permettra d'ouvrir le DMP à la médecine du travail, ce qui me semble très intéressant.

Je ne crois pas que cela relève de la loi. Je l'ai déjà indiqué, le décret précisera les modalités de désignation des membres des commissions médicales d'établissement, les compétences de la commission médicale de groupement et les prérogatives de son président. Avis défavorable.

Je vous propose de le retirer au profit du no 1940 rectifié que nous venons d'adopter ; à défaut, mon avis serait défavorable.

C'est un amendement rédactionnel. Malheureusement, il manque aussi un « s » au terme « groupement ». Je m'en remets néanmoins à la sagesse de l'Assemblée.

La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 2062 du Gouvernement et défavorable sur les sous-amendements identiques nos 2088 et 2094, qui supprimeraient toute distinction entre les hôpitaux de proximité et les hôpitaux généraux de recours. Elle a également émis un avis défavorable sur tous les autres amendements en discussion com...

Nous avons adopté en commission un article 12 bis relatif à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables via le dossier pharmaceutique, qui était issu des travaux qui vous ont rapproché de M. Dharréville. Je comprends bien votre amendement, mais il me semble ni réalisable techniquement ni forcément souhaitable. Le DMP n'étant conçu ni ...

Nous avons débattu de la place des élus tout à l'heure. Ceux-ci sont déjà représentés par le biais du comité territorial des élus locaux. Avis défavorable.

C'est malin : l'amendement ne vise pas seulement à ajouter un « s », il tend aussi à substituer « commission médicale territoriale » à « commission médicale de groupement », de même que l'amendement no 389 de M. Viala tout à l'heure. Avis défavorable.

La télésanté regroupe des actes de soins. Il s'agit d'améliorer les conditions de la prise en charge des patients au sein de structures coordonnées. La télérecherche ne participe pas de cette organisation du système de soins, même si cette méthode de travail peut être utile. En tout état de cause, la notion de télérecherche mérite d'être davan...

Nous avons eu l'occasion d'évoquer ces sujets très importants lors de l'audition de M. Nicolas Sansu, maire de Vierzon. Depuis le début de nos échanges, deux éléments transparaissent particulièrement : la volonté de transformer le système pour remettre le patient au centre ; le constat récurrent que les collectivités et les élus entourent le pa...

Tout à fait ! Les choses fonctionnement donc déjà assez bien. En outre, depuis le début de l'examen du texte, nous avons déjà accompli des avancées en ce qui concerne la place des élus dans la gouvernance et dans les différentes instances. Compte tenu des arguments que j'ai développés à propos des GHT, j'émets un avis défavorable sur l'ensembl...

La philosophie de ces hôpitaux de proximité est d'assurer des activités de gériatrie pour mieux prendre en charge les populations âgées du territoire, qui vivent souvent à domicile – il faut les y maintenir le plus longtemps possible. Il est d'ailleurs essentiel que les hôpitaux de proximité travaillent en symbiose avec les EHPAD. Comme il n'e...

Le Gouvernement a souhaité spécifier la possibilité de services d'urgences ainsi que de centres de péri- ou de postnatalité, justement pour répondre à l'enjeu des maternités. En revanche, les services de gériatrie sont déjà inclus dans les activités de services de médecine : les préciser serait donc redondant. La gériatrie fait partie des servi...

Comme la gériatrie, les soins palliatifs sont déjà visés par la rédaction actuelle du projet de loi et du plan « ma santé 2022 ». Ils peuvent être assurés par les services de médecine – il s'agit, madame Fiat, de la médecine au sens large, par opposition aux services de chirurgie et d'obstétrique. Le terme englobe les différentes spécialités qu...