Organisation et transformation du système de santé
(Article 7)

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « Elle » le mot : « Il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « différents », les mots : « ne correspondant pas aux tarifs prévus au 1° du I de l'article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, minorés d'une redevance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « les professionnels, les établissements et les autre acteurs de santé » les mots : « les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les secteurs sociaux et médico-sociaux dans le champ des parcours de santé que doit accompagner l'espace num...