Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

163 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS1569 au texte N° 1681 - Article 23 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer les alinéas 26, 27 et 33. Exposé sommaire : Deux ordonnances dont la ratification est prévue aux 1° et 2° du V de l'article 23 ont déjà été ratifiées par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer : - L'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'ass...

12/03/2019 — Amendement N° AS1573 au texte N° 1681 - Article 15 (Adopté)
M. Mesnier

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis(nouveau) Au 3° du I de l'article L. 1441‑6, les mots : « Dans les conditions prévues à l'article L. 1434‑14, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

12/03/2019 — Amendement N° AS1468 au texte N° 1681 - Article 10 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 10, substituer au mot : « établies » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1598 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 60, supprimer le mot « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1596 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 45, après le mot : « œuvre », insérer les mots et références : « des IV et V ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1395 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 11,substituer aux mots : « de son territoire » les mots : « du territoire du projet territorial de santé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1574 au texte N° 1681 - Article 16 (Adopté)
M. Mesnier

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « promulgation », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1638 au texte N° 1681 - Article 22 (Retiré)
M. Mesnier

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° A(nouveau) À l'article L. 1414‑4, le mot : « médecins » est remplacé par le mot : « professionnels de santé » ; ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la certification des établissements de santé, la HAS utilise la méthode du « patient traceur » qui permet d'analyser a posteriori le parcours d...

12/03/2019 — Amendement N° AS1602 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

À la dernière phrase de l'alinéa 66, substituer à la deuxième occurrence du mot : « au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1605 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

Après l'alinéa 79, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis (nouveau)Au quatrième alinéa, après le mot : « alinéa » , sont insérés les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1591 au texte N° 1681 - Article 20 (Adopté)
M. Mesnier

À la fin de l'alinéa 19, après le mot : « familles » supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1563 au texte N° 1681 - Article 8 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « de financement, ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime du champ de l'habilitation la question du financement des hôpitaux de proximité, car cette question sera discutée dans le cadre du prochain PLFSS.

12/03/2019 — Amendement N° AS1549 au texte N° 1681 - Article 13 (Adopté)
M. Mesnier

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « des télésoins » les mots : « du télésoin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1544 au texte N° 1681 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier

À la première phrase de l'alinéa 48, après la deuxième occurrence du mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1632 au texte N° 1681 - Article 22 (Adopté)
M. Mesnier

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « toutes » le mot : « des ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1560 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Mesnier

L'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constituée autour de médecins spécialistes d'une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d'assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1618 au texte N° 1681 - Article 1er (Adopté)
Mme Rist, M. Mesnier

I. – Après la troisième phrase de l'alinéa 3 , insérer la phrase suivante : « L'agence régionale de santé ou les agences régionales de santé consultent, au préalable, la ou les conférences régionales de la santé et de l'autonomie concernées ». II. – En conséquence, après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant « Vbis (nouveau). – Après la deux...

12/03/2019 — Amendement N° AS1625 au texte N° 1681 - Article 12 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 15, remplacer la dernière occurrence du mot : « définis » par le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1586 au texte N° 1681 - Article 19 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 4, après le mot : « fiscaux », insérer le mot : « respectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1612 au texte N° 1681 - Article 13 (Adopté)
M. Mesnier

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis (nouveau) Après le mot « rapport, », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « un professionnel médical avec un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec le patient, et, le cas échéant, d'autres prof...