Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 9)

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis(nouveau) Au 3° du I de l'article L. 1441‑6, les mots : « Dans les conditions prévues à l'article L. 1434‑14, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 15, remplacer la dernière occurrence du mot : « définis » par le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « fiscaux », insérer le mot : « respectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.