Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

163 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS1592 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de santé public », les mots : « public de santé ». II. – En conséquence, procéder à la même modification à l'alinéa 7 et à l'alinéa 27. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1466 au texte N° 1681 - Article 10 (Adopté)
M. Mesnier

À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « maïeutiques et pharmaceutiques » les mots : « pharmaceutiques et maïeutiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1578 au texte N° 1681 - Article 18 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « mentionné à », les mots : « prévu à la deuxième phrase de » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.