Organisation et transformation du système de santé
(Article 23)

À l'alinéa 23, après le mot : « autorité », insérer le mot : « administrative ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 46, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « Les 1° à 3° du I entrent » les mots : « Le I entre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.