Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier
43 amendements trouvés
15/10/2019 — Amendement N° AS992 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À la fin de l’alinéa 48, substituer aux mots : « ainsi que les orientations des schémas régionaux ou interrégionaux de santé et leurs déclinaisons territoriales » les mots : « ainsi que le projet régional de santé, ses déclinaisons territoriales et les orientations des schémas interrégionaux ». Exposé sommaire : Promulguée en janvier 2016,...
12/10/2019 — Amendement N° AS597 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Mesnier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPICs) participent, au même titre que les établissements publics de santé, aux obligations du service public hospitalier. Les médecins qui y i...
12/10/2019 — Amendement N° AS1019 au texte N° 2296 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Lecocq, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’expérimentation proposée s’inscrit dans le cadre du renforcement des politiques de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Elle vise, plus précisément, à créer des p...
