Les interventions de Thomas Rudigoz sur ce dossier

28 amendements trouvés


18/11/2021 — Amendement N° CL802 au texte N° 4406 - Article 31 bis (Adopté)
M. Martin, M. Kerlogot, Mme Rist, M. Le Gac, M. Mis, M. Rouillard, M. Rudigoz, M. Zulesi, Mme Le Peih, Mme Ali, M. La...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Au mois d’avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait, dans le cadre de la loi « Rist » améliorant le système de santé, un amendement du Gouvernement visant à permettre aux parlementaires de siéger au sein des établissements publics de santé. Cette disposition indiquait que le député de la circonscrip...

18/11/2021 — Amendement N° CL873 au texte N° 4406 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Blein, Mme Brugnera, M. Rudigoz, M. Touraine, M. Bonnell, M. Isaac-Sibille

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 3121‑11, il est inséré un article L. 3121‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3121‑11‑1. – Les séances de la commission permanente sont publiques. Toutefois, sur la demande de deux membres ou du président, la commission permanente peut décider, sans débat, à l...

18/11/2021 — Amendement N° CL863 au texte N° 4406 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Blein, M. Fugit, M. Rudigoz, M. Bonnell, M. Touraine, M. Isaac-Sibille

Le premier alinéa de l’article L. 2121‑12 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La convocation, l’ordre du jour et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération sont mis à la disposition du public par tout moyen de communication en ligne en même temps qu’ils son...

18/11/2021 — Amendement N° CL782 au texte N° 4406 - Après l'article 3 bis B (Non soutenu)
M. Rudigoz, Mme Hérin, M. Bouyx, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Fontenel-Personne, Mme Colboc, Mme ...

Le deuxième alinéa de l’article L. 3132‑24 du code du travail est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Le maire, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la Métropole de Lyon dont la commune est membre, les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales ...

17/11/2021 — Amendement N° CL492 au texte N° 4406 - Article 4 bis B (Rejeté)
M. Touraine, M. Rudigoz, Mme Cazarian, M. Gassilloud, Mme Khedher

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3633‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « des maires » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « avis, », sont insérés les mots : « de l’ensemble des documents-cadres, des documents de p...

17/11/2021 — Amendement N° CL493 au texte N° 4406 - Article 7 bis (Adopté)
M. Touraine, M. Rudigoz, M. Blein, M. Bonnell, Mme Brugnera, Mme Cazarian, M. Gassilloud, Mme Khedher, Mme Abadie, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Prise en application de l’article 14 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, l’ordonnance n° 2021‑408 du 8 avril 2021 relative à l’autorité organisatrice des territoires lyonnais a créé un établissement public local qui se substituera, à compter du 1er janvier...

12/11/2021 — Amendement N° AS151 au texte N° 4406 - Article 32 (Retiré)
M. Touraine, M. Isaac-Sibille, M. Rudigoz, Mme Brugnera, Mme Khedher

Après l’alinéa 8, insérer les alinéas suivants : « 3° bis (nouveau) Après le chapitre III, il est inséré un chapitre III bis intitulé : « Métropole de Lyon » ; « 3° ter (nouveau) Le chapitre III bis est complété par un article L. 1423‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1423‑2‑1. – La Métropole de Ly...

09/11/2021 — Amendement N° AS9 au texte N° 4406 - Article 31 bis (Adopté)
M. Kerlogot, Mme Rist, M. Le Gac, M. Mis, M. Rouillard, M. Rudigoz, M. Zulesi, Mme Le Peih, Mme Ali, M. Labaronne, Mm...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Au mois d’avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait, dans le cadre de la loi « Rist » améliorant le système de santé, un amendement du Gouvernement visant à permettre aux parlementaires de siéger au sein des établissements publics de santé. Cette disposition indiquait que le député de la circonscrip...