Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Ils sont proches, mais permettez-moi de présenter tout d'abord l'amendement no 1786, monsieur le président. J'y associe mes collègues Jean-Michel Mis et Marie Guévenoux. Il vise à pallier les difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour faire respecter la sécurité et la tranquillité de leurs résidents, en proposant de modifier l'arti...

Pour suivre l'avis de Mme la rapporteure et du Gouvernement, je retire l'amendement no 1786. Je tiens néanmoins à préciser que ce débat reviendra à l'automne prochain, lors de l'examen du projet de loi sur les chantiers de la justice. J'espère bien à ce moment-là présenter un nouvel amendement qui puisse aboutir, parce qu'il s'agit d'un vrai pr...

Je défends cet amendement au nom de son auteur, Marie Guévenoux. Il vise à reconnaître le très important rôle de lien social que jouent les gardiens salariés dans les résidences dont ils ont la charge. La profession de gardien ne pourrait être réduite à la seule exécution des tâches d'entretien de l'immeuble et d'élimination des déchets, ce que...

Dans le cadre d'une procédure de révision du PLU, le dossier d'arrêt de projet, après avoir été délibéré par le conseil de l'EPCI ou de la collectivité compétente, est transmis pour avis aux communes. Celles-ci disposent alors de trois mois pour émettre un avis. Dans le cas où une seule commune donnerait un avis négatif, le dossier d'arrêt de p...

Je le maintiens. Il y a deux manières différentes de considérer ce problème. Dans certaines intercommunalités, notamment des métropoles, coexistent une commune de 500 000 habitants et d'autres de 1 500 habitants : il y a souvent entre la première et les secondes de fortes divergences. Dans ce cas, vous imaginez bien que la règle des deux tiers ...

Cet amendement ne concerne pas l'opposition entre communes et intercommunalités. Il s'agit d'un amendement de simplification administrative. En l'état actuel du droit, la procédure de modification simplifiée des PLU impose deux délibérations pour la concertation du public. La première doit définir les modalités de mise à disposition du public,...

La présence d'anciennes règles d'urbanisme dans des actes de droit privé peut être un sérieux obstacle au renouvellement urbain. Cet enjeu, pourtant important, est en effet freiné par l'application de règles obsolètes de droit privé pouvant entraver l'aboutissement d'un projet permettant la création de logements ou d'activités, lequel nécessite...

Je vous remercie, monsieur Lagarde, d'avoir défendu mon amendement en nous faisant profiter de votre expérience de maire. Moi-même, en tant que maire d'arrondissement, j'ai connu une situation absolument ubuesque, il y a quelques années, dans le cadre d'une importante opération de logements dans le secteur du vieux Lyon – un autre secteur sauve...

Je vous répondrai en un mot, monsieur Chassaigne, sans polémiquer. Vous m'avez montré du doigt en demandant qui j'étais. Voilà : je m'appelle Thomas Rudigoz, je suis député du Rhône ; à présent, vous savez qui je suis. Pourquoi vous ai-je interpellé, peut-être un peu vivement, quand vous avez pris la parole ? Parce que j'avais trouvé votre int...

Si, monsieur Chassaigne, je suis là depuis quelques heures et je peux vous l'assurer. J'ai même dit à mes voisins que cela faisait longtemps que nous n'avions pas eu un débat d'une aussi belle qualité, sur tous les bancs de l'hémicycle, notamment avec le représentant du Parti communiste, M. Peu, qui s'est montré très constructif sur plusieurs p...