Les amendements de Thomas Rudigoz pour ce dossier

16 interventions trouvées.

Madame Louwagie, lors de la discussion en première lecture, un sous-amendement du rapporteur général avait été adopté justement pour corriger l'erreur de date. Ce n'était qu'une erreur de rédaction sur l'année ; il n'y avait pas d'autre raison. Sur la question de la rupture d'égalité, je tiens à rappeler, comme je l'avais fait en première lect...

Je tiens à rappeler que cette nouvelle collectivité territoriale, la métropole de Lyon, n'a rien à voir avec les autres métropoles de France : c'est une collectivité territoriale de plein exercice, qui cumule les compétences d'une communauté urbaine et d'un conseil départemental.

Madame Louwagie, monsieur Carrez, vous aviez certainement voté en faveur de la loi MAPTAM – loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – , donc de cette collectivité d'exception. D'autres exceptions ont été accordées à Lyon, par exemple celle de garder la compétence en matière de développement économ...

Le produit de la CVAE a été affecté aux régions avant tout pour financer les coûts des transports – transport non urbain ou transport scolaire.

La métropole de Lyon a gardé la compétence pleine et entière en matière de transports scolaire et collectif. C'est pourquoi la région Auvergne-Rhône-Alpes reverse la quasi-totalité du produit de cette taxe à la métropole de Lyon, sauf le montant lié au dynamisme fiscal.

C'est bien à ce propos que nous avons un point d'opposition avec le président de la région : sur le dynamisme fiscal, généré avant tout par le travail que nous accomplissons dans la métropole et par ses compétences économiques.

Monsieur Carrez, je crois que vous connaissez très mal notre territoire. Madame Louwagie, je vous regarde droit dans les yeux, puisque vous nous avez appelés la dernière fois à nous regarder dans la glace. Mais comment pouvez-vous dire une telle chose ? Bien sûr que nous nous regardons dans la glace ! Nous n'avons aucune honte ! En matière de ...

Mon amendement vise à corriger une anomalie fiscale : comme vous le savez, l'article 15 de la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – a transféré la compétence transports des départements aux régions. Pour accompagner ce transfert et les charges en découlant, l'article 89 de la loi de finances pour 2016 a prévu...

Cette mesure n'est pas inéquitable. Je vous rappelle en effet que la métropole de Lyon est une collectivité spécifique : c'est la seule collectivité territoriale de notre pays à conjuguer les compétences d'un conseil départemental et d'une communauté urbaine. Sa création a été le fruit d'un travail long et intelligent, mené à l'époque par Miche...

Hormis les transports scolaires interdépartementaux, c'est-à-dire entre la métropole et le département du Rhône, qui coûtent 1 million d'euros, la région Auvergne-Rhône-Alpes reverse à la métropole de Lyon la quasi-totalité des 130 millions d'euros qu'elle perçoit. Par conséquent, nous nous honorerions surtout en évitant ce type de transferts ...

Je ne comprends pas très bien ces grandes déclarations sur le fait que nous n'aurions pas respecté les principes démocratiques de notre assemblée, mais j'en prends acte. À l'instar de M. Carrez, je tiens à rappeler ce qui s'était passé en 2016 lors de l'examen du PLF – je n'étais pas élu à l'époque. En première lecture, un amendement analogue ...

… M. Carrez avait réussi un très beau coup politique : dans un hémicycle vide aux trois quarts ou aux quatre cinquièmes, grâce à une surreprésentation du groupe Les Républicains, ce qui fait partie, bien évidemment, du jeu politique, il était parvenu à faire supprimer la disposition.

La situation présente n'est donc pas extraordinaire. Si mon amendement avait été adopté à main levée, je pourrais comprendre votre émoi, mais il l'a été, je tiens à vous le rappeler à tous, par scrutin public.

Je voudrais revenir sur les interventions de MM. Larrivé et Di Filippo, rejoints par M. Dumont qui s'y met lui aussi, qui posent en boucle la même question au ministre d'État et se font les censeurs de cet hémicycle.

Monsieur Larrivé, je m'étonne que vous fassiez de grands discours proclamant votre intérêt pour ces questions, mais vous n'êtes que trois représentants du premier groupe d'opposition dans l'hémicycle, preuve du peu d'intérêt que porte votre groupe à ce sujet.

Je m'étonne également que, sur les amendements populistes et inacceptables, selon moi, défendus par les députés du Front national, vous ne preniez pas part au vote. Vous dites que vous n'êtes ni pour ni contre. Quelle est véritablement votre position ? On sent là une véritable évolution idéologique de votre parti, qui se rapproche dangereusemen...