Élection des représentants au parlement européen

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le modèle européen n'est ni abstrait, ni daté. L'Europe a aujourd'hui besoin d'un nouveau dessein. Les peuples d'Europe aspirent à un projet ambitieux pour répondre aux enjeux du XXIe siècle, au changement climatique, à la ...

Enfin, le projet de loi mentionne la possibilité de mettre en place des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. Afin d'assurer la sécurité juridique de cette disposition, il y est fait référence dans l'article relatif à l'entrée en vigueur du texte. L'Union européenne est certainement à réinventer, de sa politique comm...

Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, ce projet de loi n'a pas la prétention à lui seul de palier l'absence, depuis...

Tous les courants d'idées et d'opinions doivent pouvoir présenter leur vision de l'Union européenne. Ainsi, il s'agit ici d'une première étape offrant une tribune à tous les Français qui, grâce à un scrutin lisible et cohérent, pourront enfin distinguer et analyser l'ensemble des propositions qui leur seront faites. L'Europe des régions a mont...

C'est vrai dès l'article 1er, puisque le scrutin national est mathématiquement plus favorable aux petites formations, qui peuvent plus facilement recueillir 5 % des suffrages – et donc avoir des élus – que dans un scrutin régional. De même, à l'article 3, le seuil de remboursement est maintenu à 3 % afin de ne pas dissuader certaines formation...

L'un des objectifs du texte est de tirer les conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel : nous en parlons depuis hier, je n'y reviens donc pas. Puisque nous cherchons trois enveloppes plus équitables, la répartition proposée assure un meilleur équilibre que celui qui prévaut aujourd'hui dès lors qu'elle prévoit, outre la base de se...

Le découpage actuel en huit circonscriptions interrégionales a montré ses limites et faiblesses – nous pouvons tous en convenir.

J'en veux pour preuve que seuls 42 % des électeurs se sont déplacés lors du dernier scrutin européen. Le découpage actuel n'a pas non plus permis de rapprocher l'Europe de ses citoyens et n'est plus cohérent avec la nouvelle délimitation des collectivités régionales instituée par la loi de 2015. L'article 1er est donc essentiel. Ainsi, le reto...

Au-delà du découpage proposé, l'enjeu principal est celui de l'usage du mandat par le parlementaire européen. Les problématiques d'un territoire donné peuvent trouver écho dans d'autres régions. En ce sens, un député européen élu dans la circonscription nationale oeuvrera dans l'intérêt de tous les Français et de toute la France. C'est cela qui...

Ces amendements visent à conserver une certaine proximité avec des élus de terrain grâce à des circonscriptions régionales. Le but est compréhensible et même louable mais ce qui me gêne, c'est que rien n'est prévu pour garantir l'ancrage territorial des élus. En effet, la loi de 2003, le droit positif et les différents amendements étudiés ce so...

Ainsi, le découpage régional que vous proposez ne garantit en rien un ancrage territorial. Vos amendements ratent leur but, c'est pourquoi nous les rejetterons.

La motion de rejet préalable a deux justifications possibles : si le texte est contraire à la Constitution ; s'il n'y a pas lieu de délibérer. N'y a-t-il pas lieu de délibérer ? Dans une décision du 31 mai 2017 dont nous avons déjà parlé, relative à une partie de l'article L. 167-1 du code électoral, le Conseil constitutionnel a tranché : « le...

Presque tous les groupes parlementaires sont favorables à ce projet de loi, même s'il nous reste à débattre de certaines dispositions. Nous avons veillé à entendre tous les courants d'idées depuis l'automne dernier et nous devons maintenant débattre sur le fond. Il me semble que vous vous méprenez sur nos intentions, chers collègues, car notre...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, toute réforme électorale doit être entreprise avec la plus grande prudence. L'impératif démocratique implique de justifier les évolutions envisagées. Le droit positif est intenable en l'état pour toutes les raisons qui ont déjà été dites. Il est dès lors ur...

Faire vivre la démocratie, c'est permettre à une opinion, aussi minoritaire soit-elle, d'être exprimée. Le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui favorise le pluralisme politique à plus d'un titre. À l'article 1er, tout d'abord, puisque mathématiquement il sera toujours plus simple de recueillir 5 % des suffrages pour les petites formations...

À l'article 3, ensuite, puisque le plafond de remboursement des dépenses électorales reste inchangé. Et à l'article 4, enfin, car avec ce texte, une liste sera constituée dès qu'elle sera égale au nombre de sièges à pourvoir, soit 79 selon nos dernières informations – contrairement au système actuel où il en fallait le double. La constitution d...

Je termine en remerciant M. le rapporteur pour son travail commencé il y a déjà plusieurs années et pour nous avoir fait profiter de ses nombreuses réflexions.