Les interventions de Typhanie Degois sur ce dossier
82 amendements trouvés
23/05/2018 — Amendement N° 2140 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Cazebonne, M....
Après le premier alinéa du II de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les substances actives de la famille des néonicotinoïdes, mentionnées au premier alinéa du présent II, sont définies comme les substances ayant une action sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine, autre ...
23/05/2018 — Amendement N° 1589 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Retiré avant séance)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Boudié, M. Bothorel, M. Caus...
L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est interdit de proposer à la vente en vue de la consommation humaine ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine des denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des résidus de su...
22/05/2018 — Amendement N° 2643 au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Rejeté)
M. Da Silva, Mme O'Petit, Mme Vignon, Mme Tanguy, Mme Piron, M. Bois, M. Chalumeau, M. Julien-Laferriere, Mme Degois...
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le 2° de l'article L. 640‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – la mention « contrôle vidéo en abattoir » ou « CVA Garanti » ; » 2° La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI est complétée par un article L. 641‑19‑2 ainsi rédigé : «Art. L. ...
22/05/2018 — Amendement N° 2587 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Adopté)
M. Perea, M. Huppé, M. Cazenove, M. Chalumeau, M. Delpon, M. Eliaou, Mme Marsaud, Mme Mauborgne, Mme Piron, Mme Chap...
I. – La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. – I. – La mention du pays d'origine du vin est indiquée en évidence sur l'étiquette, dans tous les cas où l'omission de cette mention selon ces modalités serait susceptible d'induire en erreu...
22/05/2018 — Amendement N° 2586 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Retiré)
M. Perea, M. Huppé, M. Cazenove, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Delpon, M. Eliaou, Mme Hammerer, Mme Dupont, Mme Ma...
I. – Les entreprises distributrices de produits alimentaires vendant du vin indiquent en rayon de manière clairement compréhensible par le consommateur si le vin provient de pays étrangers. Les conditions d'application de l'alinéa précédent sont fixées conformément à la procédure établie à l'article 45 du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant...
22/05/2018 — Amendement N° 2393 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Degois, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, Mme Vignon, Mme Lardet, M. Da Silva, Mme Petel, M. Ardouin
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport est présenté au Parlement, visant à évaluer les durées et conditions de transport d'animaux au départ du territoire français à destination de la France, des États membres de l'Union européenne et des États hors de l'Union européenne, ainsi que les contrôles réa...
22/05/2018 — Amendement N° 2392 au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Rejeté)
Mme Degois, M. Pont, Mme O'Petit, M. Trompille, Mme Vignon, Mme Lardet, M. Ardouin
La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑19 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑19. - À l'issue d'une expérimentation de deux ans, à compter de l'entrée en vigueur des dispositions permettant d'évaluer l'opportunité et les conditions de leur mise en place, des caméra...
22/05/2018 — Amendement N° 2391 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Degois, M. Pont, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, M. Trompille, Mme Vignon, Mme Lardet, M. Da Silva, M. Ardouin
La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rétabli : «Art. L. 214‑13. – Pour les transports d'animaux au départ du territoire français et à destination de pays tiers de l'Union européenne, les conditions particulières suivantes s'appliquent : « 1° Un ...
22/05/2018 — Amendement N° 2390 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Degois, M. Pont, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, M. Trompille, Mme Vignon, M. Da Silva, M. Ardouin
La section 3 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. – L'usage de système en cage est interdit pour tout établissement d'élevage de poules pondeuses. Les établissements qui ont mis en place un système d'élevage en cage avant l'entrée en...
22/05/2018 — Amendement N° 2389 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
Mme Degois, M. Pont, Mme O'Petit, M. Trompille, Mme Vignon, Mme Lardet, M. Da Silva, M. Ardouin
Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V : « Informations sur les conditions de production des produits «Art. L. 114‑2. – A l'issue d'une expérimentation de deux ans après la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole...
22/05/2018 — Amendement N° 2376 au texte N° 902 - Après l'article 11 duovicies (Rejeté)
M. Simian, M. Sempastous, M. Perea, Mme Degois, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, M. Bois, M. Chalumeau, Mme Piron, Mm...
I. – L'article 1450 du du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article ne s'applique pas aux exploitants viticoles n'utilisant pas des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement susceptibles de faire l'objet de certifications définies à l'article L. 611‑6 du code rural et de la...
22/05/2018 — Amendement N° 2337 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Kervran, Mme Rossi, Mme Lardet, M. Chalumeau, M. Barbier, Mme Degois, M. Batut, Mme Piron, M. Larsonneur, M. Blan...
Chapitre Ierbis Mesures relatives à l'étiquetage des produits pour une meilleure information du consommateur citoyen Article L'étiquetage des denrées alimentaires préemballées indique l'origine des fruits et légumes. Si ces ingrédients représentent un pourcentage, exprimé en poids total des ingrédients mis en œuvre dans la denrée alimentair...
22/05/2018 — Amendement N° 2336 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Kervran, Mme Bergé, Mme Rossi, M. Fiévet, Mme De Temmerman, M. Barbier, M. Chalumeau, Mme Lardet, Mme Guerel, M. ...
Chapitre Ierbis Mesures relatives à l'étiquetage des produits pour une meilleure information du consommateur citoyen Article L'étiquette des produits d'épicerie tels que les lentilles ou le quinoa qui sont destinés à être livrés au consommateur final ou aux collectivités porte les mentions suivantes : - La mention de l'État membre ou du pay...
22/05/2018 — Amendement N° 2335 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Kervran, Mme Bergé, Mme Rossi, M. Barbier, M. Chalumeau, M. Blanchet, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, Mme...
Chapitre Ierbis Mesures relatives à l'étiquetage des produits pour une meilleure information du consommateur citoyen Article L'étiquette des viandes visées aux sections 0101 et 0208 de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2011/C 137/01) qui sont destinées à être livrées au consommateur final ou aux collectivités porte les mentions...
22/05/2018 — Amendement N° 2266 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
Mme Petel, Mme Degois, Mme Tiegna, M. Delpon, Mme O'Petit, Mme Guerel, M. Zulesi, M. Chalumeau, Mme Toutut-Picard, M...
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses et ayant pour cible les enfants...
22/05/2018 — Amendement N° 2265 au texte N° 902 - Après l'article 11 duovicies (Rejeté)
Mme Petel, Mme Degois, Mme Vignon
Au premier alinéa de l'article L. 611‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot « consommateurs » sont insérés les mots : « , des organisations de protection animale ». Exposé sommaire : Les organisations de protection des animaux d'élevage doivent être reconnues comme parties prenantes légitimes pour participer au sein du Conseil...
22/05/2018 — Amendement N° 2264 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Petel, Mme Degois, Mme Vignon
La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rétabli : «Art. L. 214‑13. I. – Pour les transports d'animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale du voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces b...
22/05/2018 — Amendement N° 2263 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Petel, Mme Degois, Mme Vignon
La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rétabli : «Art. L. 214‑13.– Pour les transports d'animaux au départ du territoire français et à destination de pays tiers de l'Union européenne, les conditions particulières suivantes s'appliquent : « 1° Un a...
22/05/2018 — Amendement N° 2262 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Petel, Mme Degois, Mme Vignon
La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rétabli : «Art. L. 214‑13.– Pour tout transport maritime de plus de huit heures au départ du territoire français, l'organisateur de transport désigne un responsable de protection des animaux, présent à bord de...
22/05/2018 — Amendement N° 2261 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Non soutenu)
Mme Petel, Mme Degois, Mme Vignon
Le chapitre II du livre IV du titre Ier du code de la consommation est complété par un article L. 412- 7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. – Afin de faciliter le choix du consommateur au regard des modes de production des produits issus de l'élevage, sans préjudice des dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Consei...
